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Depuis longtemps implantée dans l'industrie, la pointeuse-badgeuse ne s'est démocratisée que récemment dans le secteur tertiaire. Malgré les questions qu'elle soulève, la badgeuse s'avère pourtant un outil fiable pour comptabiliser le temps de travail, sécuriser les locaux et protéger les travailleurs isolés. Les grandes fonctions de la badgeuse en entreprise Vous hésitez à installer des badgeuses dans vos locaux? Voici pourquoi un nombre croissant d'entreprises tertiaires franchissent le pas. Une badgeuse, késako? Pour les retardataires, une petite leçon de rattrapage s'impose! Inspection du travail et badgeuse : que faut-il impérativement savoir ?. Une badgeuse est un dispositif de pointage permettant de décompter les heures de présence d'un collaborateur au travail. Dans ce cas de figure, elle fait partie d'un équipement plus complexe, comprenant notamment: Des badges de pointage Un terminal de pointage Un logiciel ou une application de gestion du temps. Utilisée par les industriels depuis plusieurs décennies déjà, la badgeuse a su évoluer avec son temps.

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Vous conserverez une trace du badgeage réel. Il est aussi possible de fonctionner avec un système de débit / crédit d'heures. Un employé badgeant à 09h04 aura un compteur à -4 minutes, et si le temps de travail n'est pas rattrapé en fin de semaine, une alerte sera déclenchée pour le gestionnaire RH. Quelle sera votre politique concernant la gestion des heures supplémentaires? Un employé badgeant à 17h31 au lieu de 17h aura-t-il automatiquement une demi-heure supplémentaire en paie? Badgeage en entreprise au. Souhaitez-vous mettre en place un système d'alerte sur les pointages hors plage avec validation du manager ou des services RH? 3. Données personnelles et RGPD Pour la mise en place d'un système de pointage, il n'est plus obligatoire de faire de demandes à la CNIL via le formulaire "Norme simplifiée n°42". Depuis le 25 mai 2018, la plupart des formalités auprès de la CNIL disparaissent en contrepartie de la responsabilité des entreprises à se conformer à la RGPD. 4. Informez les représentants du personnel Les représentants du personnel doivent être informés de la volonté de l'entreprise avant la mise en place de pointeuses.

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La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d'agents publics et de salariés d'entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail. Ces dispositifs de contrôle d'accès par badge intègrent une prise de photographie systématique à chaque pointage. Quatre contrôles, menés entre mars et septembre 2019, ont permis de confirmer l'usage de ces dispositifs au sein des organismes publics et privés. Ce que disent les textes Tout dispositif de contrôle des horaires de travail doit respecter le principe de minimisation prévu par l' article 5(1. c) du RGPD. Ainsi, les données collectées dans ce cadre doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de cette finalité. Pourquoi mettre en place une badgeuse en entreprise ?. Ce principe trouve également écho dans l'article L1121-1 du Code du travail, applicable aux contrats de droit privé: « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

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L'utilisation d'une badgeuse est souvent liée à la culture d'entreprise. Le système de pointage horaire est par exemple bien plus démocratisé dans l'industrie que dans les services tertiaires. Parfois mal perçue, la badgeuse est pourtant un outil simple et fiable pour comptabiliser les temps de travail, surtout s'il est couplé à un logiciel de gestion des temps. Les badgeuses se modernisent et deviennent virtuelles pour répondre aux attentes de nouvelles populations. Badgeage en entreprise de. Grande entreprise, établissement public, PME: toutes les organisations sont susceptibles d'utiliser une pointeuse horaire. Bénéfices pour les collaborateurs et gestionnaires RH Pour le collaborateur, le pointage permet une totale transparence sur le suivi de ses heures. Il pourra consulter, directement depuis la badgeuse ou depuis son espace dédié: Ses débits / crédits, Le cumul d'heures mensuel, hebdomadaire ou journalier, Son planning, Les éventuelles anomalies de pointage, Les compteurs associés (primes, etc. ), Ses droits et ses demandes d'absences.

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Pour les gestionnaires RH, le système de pointage, en plus d'être sécurisé et infalsifiable, s'adapte totalement aux règles de gestion de l'entreprise.

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Voici ce que dit la législation française à ce sujet. La loi oblige les entreprises à prendre les mesures nécessaires pour décompter le temps de travail de leurs collaborateurs. Cette obligation s'impose bien entendu à l'ensemble du personnel relevant du Code du Travail, indépendamment du niveau de hiérarchie. En accord avec la LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 et la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018, La DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) se charge d'infliger les pénalités aux entreprises manquant à cette responsabilité. Les entreprises devront formellement avertir leurs collaborateurs avant d'installer un système de pointage. BADGEAGE : FAISONS LE POINT ! – CFDT COVÉA. Elles sont notamment dans l'obligation de leur faire part des finalités poursuivies, de la durée de conservation des données et de leur droit d'opposition pour motif légitime. Depuis l'entrée en vigueur du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, autrement connu sous le nom de RGPD, l'employeur n'est plus tenu de déclarer l'installation d'une badgeuse auprès de la CNIL.

Elle dispose d'un pouvoir d'enquête et de sanction en cas d'infraction. article L. 1222-4 du code du travail Les données utilisées pour le suivi du temps de travail, y compris les données relatives aux motifs des absences, sont conservées pendant un maximum de 5 ans (Délibération Cnil 2015-165 du 4-6-2015, art. 5: JO 17; Fiche pratique Cnil 20-11-2015. Compte tenu de la prescription triennale applicable aux rappels de salaire, il est possible de limiter la conservation des données à 3 ans. Cass. 6-4-2004 n° 01-35. 227 L'avis des représentants du personnel ou des salariés à cet égard ne peut pas être imposé à l'employeur, même par le biais d'une décision de justice (Cass. 13 juillet 2004 n° 02-15. 142). Badgeage en entreprise des. Cass. 13 juillet 2004 précité; Cass. 13 janvier 2009 n° 07-40. 638; Cass. 4 novembre 2009 n° 07-44. 690 Un temps d'attente de l'ordre de quelques minutes sera toléré. article L. 1251-21 du code du travail: « Pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.

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