August 1, 2024

La préfecture du Val-d'Oise propose un service de prise de rendez-vous en ligne, cliquez ici pour déposer les dossiers de demande de naturalisation par décret, pour les personnes résidant dans le département du Val-d'Oise. Ce service est réservé exclusivement aux personnes habitant le département du Val-d'Oise. Quelles sont les questions posées pour la naturalisation? Questions sur la motivation pour la naturalisation A voir aussi: Comment faire une terrasse sur de la terre? Pourquoi veux-tu être français? … À quelle fréquence retournez-vous dans votre pays? … Avez-vous des liens vers la France? … Quelles langues parlez-vous au travail? … Faites-vous partie d'une association? … Que fait votre association et où est-elle basée? Comment se passe le maintien de la naturalisation? L'entretien de naturalisation française dure en moyenne 20 minutes avec entre 5 et 10 questions. Le policier du ministère espère qu'il parlera correctement la langue française. Il vérifiera que vous avez une connaissance de base de l'histoire de France.

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2. M. A, ressortissant pakistanais né le 15 juillet 1996, a déposé le 28 octobre 2020 une demande d'asile en France. La consultation du fichier « Eurodac » a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités italiennes. La demande de prise en charge adressée aux autorités de ce pays le 30 octobre 2020 sur le fondement de l'article 13-1 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 a donné lieu à un accord implicite intervenu le 30 décembre 2020. Par l'arrêté attaqué du 5 février 2021, le préfet du Val-d'Oise a ordonné le transfert de M. A aux autorités italiennes. M. A a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande par un jugement du 11 mars 2021, dont il relève appel. 3. Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer « dès qu'il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l'acceptation par un autre Etat membre de la requête aux fins de la prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ».

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Il a définitivement quitté le pays en 2011. L'Agence russe pour l'assurance des dépôts (AAD), liquidatrice des avoirs de la Mejprombank, a obtenu de la justice britannique en 2014 le gel de ses avoirs et une interdiction de quitter le territoire. En 2016, la Haute Cour de Londres l'a condamné à deux ans d'emprisonnement pour avoir dissimulé certains de ses avoirs et quitté le Royaume-Uni en juin 2015 sans remettre son passeport français, selon un jugement consulté par l'AFP. Il affirme lui avoir été « dépouillé » de son empire industriel en Russie, contraint de le brader à des entreprises d'État. Une information judiciaire est en cours en France depuis 2014 suite à sa plainte pour « extorsion » et « escroquerie ». Le tribunal arbitral de Madrid, devant lequel il réclamait 12 milliards de dollars à la Russie, s'est en revanche déclaré incompétent en juin 2020. Sergueï Pougatchev a fait appel de cette décision.

Un oligarque russe est-il devenu français de façon « illégale »? C'est ce qu'estime une fondation privée basée à Bruxelles, qui demande au Conseil d'État d'annuler le décret de naturalisation de Sergueï Pougatchev, paru en 2009. Des « allégations infondées », balaie l'avocate de l'intéressé, honnis et recherché par le Kremlin. Dans sa requête déposée en novembre 2021, dont l'AFP a obtenu une copie, l'International foundation for better governance (IFBG, Fondation internationale pour une meilleure gouvernance) affirme qu'au moment de sa naturalisation celui qui venait de racheter le fleuron français de l'épicerie fine Hédiard ne « résidait en France ni de façon habituelle, ni depuis cinq années ». Il « ne parlait pas français » et « n'était en rien assimilé à la communauté française », critères exigés, sauf exceptions, pour obtenir la nationalité française, insiste-t-elle. À l'époque à la tête d'un empire financier comprenant en France Hédiard, le milliardaire avait notamment offert le quotidien « France-Soir » à son fils de 25 ans Alexandre Pougatchev.

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6%: c'est la valorisation moyenne d'un logement en habitat collectif quand celui-ci se dote d'un ascenseur, pour une dépense estimée à 3% du coût de la construction. L'avantage d'équiper son immeuble d'un ascenseur ne se réduit donc pas à l'amélioration du confort et de l'accessibilité: le gain est aussi financier! #ascenseur #elevate #chiffres #accessibilité #innovation #immobilier

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