Copropriété : Ventilation Du Prix De Vente D’une Partie Commune / Brosse De Filtration Bassin

ECLI:FR:CCASS:2014:C300041 Décision attaquée: Juridiction de proximité de Nice, du 15 juin 2012 Cour de cassation, chambre civile 3 Audience publique du mercredi 22 janvier 2014 N° de pourvoi: 12-25785 Publié au bulletin Cassation Mme Fossaert (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s)

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Copropriété : Ventilation Du Prix De Vente D’une Partie Commune

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X….

Copropriété : Ventilation Du Prix De Vente D'Une Partie Commune

La difficulté tenait en ce que les deux immeubles n'étaient pas porteurs du même nombre de tantièmes (174 pour le premier et 80 pour le second) et que l'un des copropriétaires du bâtiment représentant le plus grand nombre de millièmes s'estimait lésé par la répartition initiale par moitié. Concrètement, la loge du concierge avait été vendue 42 000 € et le syndic avait attribué 21 000 € à chacun des bâtiments. Ventilation du mobilier dans l'acte de vente. Le copropriétaire demandeur, détenteur de 34 millièmes dans le bâtiment porteur de 174 tantièmes, avait, par conséquent, reçu 4 103, 4 € (34/174 x 21 000). Or il estimait que le calcul aurait dû être réalisé sur la totalité de la somme et en additionnant les tantièmes des deux bâtiments. Il aurait ainsi dû percevoir 34/254 millièmes de 42 000 €, soit 5 622, 05 €. Après avoir été débouté devant une juridiction de proximité, il obtient gain de cause de la Cour de cassation, qui reproche au premier juge d'avoir violé l'article 16-1 de la loi en entérinant la division par moitié, entre les deux bâtiments, du prix de vente à répartir.

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Pour le stock, c'est tres variable.. normalement il a ete valorise lors du dernier bilan. Copropriété : ventilation du prix de vente d’une partie commune. Cependant, il y a dans les stocks des trucs invendables car trop vieux ou qui se sont degrades dans le temps. En theorie cela a du faire l'objet d'une provision dans le bilan. Mais d'un autre cote, les vieux trucs peuvent etre egalement une mine d'or pour celui qui a besoin d'un objet introuvable pour une reparation... Le but etant quand meme de faire attention et de ne pas racheter un stock sur-evalue...

Bonjour, La proprietaire de la maison que nous achetons est une dame agee qui a donne procuration a sa fille pour la representer. L'acte de procuration a ete signe une dizaine de jours avant le sous-seing prive. Dans l'intervalle, nous avons demande a ce que la liste du mobilier soit dressee, ce a quoi l'agence immobiliere nous a repondu que cela n'etait plus possible car la procuration figeait le prix et qu'il faudrait refaire signer une procuration a la dame agee, "ce qui aurait longuement repousse le sous-seing prive. Copropriété : Ventilation du prix de vente d'une partie commune. " (1) Etait-on vraiment bloque par la procuration pour la ventilation du mobilier? Le sous-seing ne pouvait-il contenir un avenant qui evitait de refaire signer la procuration? L'agence immobiliere a indique qu'elle nous ferait un cheque pour le montant auquel cela aurait correspondu mais nous indique maintenant que la clim (fixee au mur) et le moteur du portail ne peuvent faire partie de la liste. Je constate que dans le sous-seing prive il est indique dans la liste de "tout ce qui est immeuble par destination" (et donc que le vendeur s'engage a laisser dans le bien) "motorisations de portail" ainsi que "tout equipement de chauffage" (2) Le moteur du portail est-il devenu un bien immobilier avec ce paragraphe?

La Cour de Cassation dans cet arrêt rappelle les règles de répartition du produit de la vente de parties communes lorsque la copropriété est composée de plusieurs immeubles. L'alinéa 1er de l'article 16-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que les sommes représentant le prix des parties communes cédées se divisent de plein droit entre les copropriétaires dans les lots desquels figuraient ces parties communes et proportionnellement à la quotité de ces parties afférentes à chaque lot. En d'autres termes, le texte ne distingue pas en considération de la structure de la copropriété. En l'occurrence, à la suite de la vente de la conciergerie d'un « ensemble en copropriété » composé de deux immeubles, le syndic avait affecté à chacun d'entre eux la moitié du prix de la vente, puis attribué un montant à chaque copropriétaire de chaque bâtiment en fonction de son nombre de tantièmes. La difficulté tenait en ce que les deux immeubles n'étaient pas porteurs du même nombre de tantièmes (174 pour le premier et 80 pour le second) et que l'un des copropriétaires du bâtiment représentant le plus grand nombre de millièmes s'estimait lésé par la répartition initiale par moitié.

Les brosses de filtration La brosse de filtration reste le système le plus usité par les gens qui débutent dans les bassins, ce qui est bien normal. Les avantages de la brosse de filtration Les avantages de la brosse de filtration résident: dans le prix, bien évidemment; dans sa simplicité d'utilisation. Ainsi quand on commence, la brosse ce n'est peut-être pas une mauvaise façon d'aborder le bassin, si on comprend petit à petit qu'il y a des choses qui peuvent aller plus vite et vous faire gagner du temps. Je parle notamment du filtre à grille et du filtre à tambour. Les désavantages de la brosse Toutefois la brosse de filtration est désavantageuse sur plusieurs points: elle nécessite notamment de la place, car il en faut plusieurs pour le que système de filtration soit efficace. leur nettoyage quand à lui est leur plus gros point noir. Nettoyer les brosses nécessite beaucoup de temps et elles ont tendance à nous transformer en statue de boue. elles doivent également être régulièrement changées, car elles finissent par s'abîmer.

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Les brosses participent à la filtration mécanique Description Brosses de filtration Brosse de filtration de qualité avec un crochet de maintien. Cette nouvelle génération a les poils plus dur, en vague et de construction en forme de "X" Les brosses filtrantes peuvent piéger un très grand nombre de particules (même les plus petites) et contrairement aux autres matériaux filtrants, ne s'obstruent pas et empêchent le flux. Les brosses ont l'avantage de pouvoir être utilisées aussi bien mécaniquement qu'après une certaine période de rodage en tant que média filtrant biologique. Koiconnect fournit les brosses en taille suivante: 10/30 10/40 10/50 10/60 et 15/30 15/40 15/50 15/60 15/70 15/80 Ce sont des brosses avec des poils solides, durables dans le temps. 10 autres produits dans la même catégorie: Filet pour matières filtrantes 3, 90 € PORET Aqua 55, 00 € Mountain Tree Lotus Nitro Ring 89, 00 € Huitres 20, 20 € Siporax Sera Pond Protect 82, 00 € Helix 17 28, 00 € Papier AV 500 par 6 270, 00 € Charbon actif 32, 00 € New Bio Crystal Siporax Sera 71, 00 € Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté:

elles demandent du temps. Le filtre à grille Voici les avantages du filtre à grille: Ne prend pas beaucoup de place; On passe beaucoup moins de temps à nettoyer qu'avec des brosses; C'est plus efficace que les brosses; Entre le filtre à grille, le filtre à tambour et la brosse, c'est le filtre à grille qui consomme le moins d'eau. Vous avez juste à nettoyer la grille; Absence d'électronique; Simple et efficace. Le filtre à tambour Et pour finir, les avantages du filtre à tambour: Ne prend pas beaucoup de place; Il est entièrement automatisé; On n'a normalement pas à le surveiller (même s'il faut de temps en temps vérifier que tout va bien); Est très efficace en matière de filtration. En général ces trois systèmes de filtrations mécaniques vont de pair: on commence par la brosse, on se dirige ensuite vers le filtre à grille, puis vers un tambour. Ceux qui ont les moyens se dirigeront directement vers les filtres à grille ou à tambour. La partie filtration bio viendra après la partie filtration mécanique, c'est une partie fondamentale.