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cette hypothèse, le Juge aux Affaires Familiales prendra en compte le temps de résidence de l'enfant chez chaque parent pour moduler le montant de la pension (qui sera alors moindre que dans le cas d'un droit de visite et d'hébergement dit classique). la prise en charge par chaque parent des frais dits exceptionnels Le montant de la pension alimentaire peut aussi se trouver diminué, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel comme dans le cadre d'un divorce conflictuel, par le fait qu'il est prévu que le parent débiteur prendra en charge, en sus, certains frais exceptionnels. Ainsi, un parent débiteur qui prend en charge intégralement les frais de l'établissement scolaire privé de l'enfant, paiera une pension moins élevée que celui qui a les mêmes revenus, mais ne prendra en charge aucun autre frais. Aide activités extra-scolaires : Activ +, Pass Loisirs, Bons sports. Jusqu'à quand cette pension alimentaire doit-elle être versée? Le code civil prévoit expressément depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (n°2002-305) que « l'obligation alimentaire ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ».
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L'assurance scolaire est destinée à couvrir les enfants pendant leur scolarité. Ce contrat comporte obligatoirement: la responsabilité civile d'assurance scolaire, qui couvre les dommages matériels et physiques que l'enfant pourrait causer à autrui; la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels dont l'enfant pourrait souffrir, qu'il se soit blessé seul ou que les dommages subis aient été causés par un responsable identifié ou non. Ces deux garanties sont obligatoires pour participer à une sortie scolaire facultative. Qu’appelle-t-on les temps d’activités péri-scolaires ?. Elles sont comprises dans les contrats d'assurance scolaire, ou dans des contrats que vous possédez déjà comme l'assurance multirisque habitation ou la garantie des accidents de la vie. L'assurance est en revanche facultative lorsque votre enfant participe à une sortie scolaire obligatoire. Tous les contrats ne proposent pas la même étendue de couverture en cas d' accident scolaire ni les mêmes montants d'indemnisation. N'hésitez pas à comparer plusieurs formules pour trouver celle qui correspond aux besoins de votre enfant.
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Une assurance scolaire protège l'étudiant en cas de dommage en prenant en charge tout ou partie des frais causés. Cela permet à l'étudiant de poursuivre sereinement ses études sans être obligé de casser sa tirelire. Pour souscrire à une assurance scolaire étudiante, le mieux est de comparer les offres en ligne, les garanties et les niveaux de protection proposés, avant de faire son choix. Oui, car les remboursements de l'assurance scolaire étudiante interviennent en complément de ceux de la Sécurité sociale et de la mutuelle ou complémentaire santé. C'est donc utile pour bénéficier d'un remboursement optimal. Oui, en cas d'accident, nous prenons en charge le trajet domicile-école si vous ne pouvez pas vous déplacer. Si vous avez été immobilisés et avez dû rater des cours, vous bénéficiez d'un forfait de 45 € par jour pour vous remettre à niveau. Assurance scolaire et extrascolaire : couvrir son enfant à tout moment !. Carrefour Assurance ne prend pas en charge les frais résultant d'un accident survenu dans le cadre d'une activité professionnelle, uniquement durant les stages.
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