Carte Grise Hollandaise
Mode d'emploi en 3mn … Aux Pays-Bas: La carte grise néerlandaise se nomme » Kentekenbewijs » – elle se présente en trois volets: « Deel IA » relatif à l'identification du véhicule, « Deel IB » relatif aux coordonnées du propriétaire et « Deel II » (« Overschrijvingsbewijs ») qui sert au transfert du véhicule à un autre propriétaire. Le vendeur néerlandais doit vous remettre les trois parties de la carte grise également accompagnées d'une facture de vente à votre nom. La voiture doit ensuite être radiée, comme en Italie, en Belgique, en Allemagne ou au Luxembourg. Carte grise hollandaise perdue. Cette procédure est indispensable pour pouvoir ensuite vous immatriculer en France, ou dans un autre pays. Pour connaître l'état du véhicule avant de vous engager, pensez à notre service « Expertise Automobile ». Transit: Aux Pays-Bas, il est possible d'acheter des plaques de transit pour ramener la voiture en France par la route. Pensez à notre service « Achat & Livraison » pour vous faire livrer à domicile: plus pratique! En France: Se présenter en préfecture avec les documents habituels ainsi que la carte grise néerlandaise en trois parties.
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Liste documents véhicule étranger carte grise - Définitive ou WW Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min Documents Liste documents véhicule étranger Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule importé? Que ce soit dans ou en dehors de l'Union européenne, avec ou sans WW, Eplaque traite votre demande de carte grise véhicule étranger. Quels sont les justificatifs à fournir? En démarrant la procédure avec nous, ils vous seront clairement demandés. Faites le test en cliquant sur le bouton ci-dessous. Carte grise hollandaise blanc. Ou continuez de lire cet article pour connaître la liste des documents à fournir pour une carte grise véhicule étranger. Liste des documents pour carte grise véhicule étranger Voici les papiers à rassembler pour chaque type de demande d'immatriculation d'un véhicule importé.
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Comment obtenir la carte grise en France? 1 - Se mettre en conformité au regard de la TVA. Que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l'acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours aux service des impôts de son domicile qui délivre le "quitus fiscal" (modèle 1993 VT REC) nécessaire à l'immatriculation en préfecture. Le cas échéant, prévoir un chèque de banque du montant de la TVA française: 19, 6%. Il faut également fournir les documents suivants aux autorités françaises: - carte d'identité; - justificatif de domicile de moins de 3 mois; - le certificat de conformité européen du constructeur; - facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d'occasion); - documents d'exportation indiquant le numéro d'immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis; - certificat d'immatriculation étranger. Retour d'expérience - importer une voiture des Pays-Bas en France - Conseil Achat - Discussions libres (Général) - Forum Pratique - Forum Auto. 2 - Se rendre en préfecture avec les documents usuels: certificat de cession, facture, contrôle technique, etc. Pour les véhicules d'occasion, les documents à présenter sont: le "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A" et le "KENTEKENEBWIJS – DEEL 1B".
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Autrement dit, un formulaire Cerfa 13757*03.
Si on nous avait dit de faire comme ça depuis le début!... Trop simple! L'accusé de réception reçu le 15 janvier me dit que mon dossier est COMPLET!... Et qu'il ne me reste que quelques jours à patienter!! !