August 1, 2024

Cette imposition a été divulguée depuis 2011, et ce, pour les motos, quelle que soit leur cylindrée, (50, 70, 125, …). Elle vise à mieux organiser le trafic routier et à savoir combien de motos sont actuellement en service. Notez que conduire un véhicule sans certificat d'immatriculation est passible d'une contravention de 4 ème classe, et qui peut coûter entre 90 et 375 €. Combien coute-t-elle pour un scooter de 125 cc? Pour savoir combien coûte une carte grise d'un scooter 125 cc, il est d'abord nécessaire de mettre en évidence les paramètres déterminant son prix. Comme pour la voiture, le coût est déduit en fonction: Des taxes écologiques Des taxes régionales Des frais d'acheminement et de traitement du dossier De la taxe du Cheval – Vapeur De la première mise en circulation de De sa puissance fiscale D'une manière générale, le prix de la carte grise est proportionnel à l'âge du scooter, à sa puissance et à sa cylindrée. Le tarif mentionné dans le site du gouvernement peut être revu à la hausse si vous passez par une agence auto agréée par le ministère de l'Intérieur comme FCGE Paris.

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S'il s'agit d'un scooter 125 cm³ d'occasion, les documents nécessaires sont les suivants: Le certificat d'immatriculation original; Un justificatif d'identité; Un justificatif de domicile; Le certificat de cession du scooter; La demande de certificat d'immatriculation CERFA n° 13750*07; Le certificat de non-gage; Le mandat nous autorisant à effectuer cette demande d'immatriculation à votre place. S'il s'agit d'un scooter 125 neuf, le CERFA n° 13749*04 remplace la demande de certificat d'immatriculation, le certificat de vente et le certificat de conformité. Concernant le prix de la carte grise, sachez que celui-ci varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux et de la région d'habitation du conducteur. Pour un scooter 125, le prix du cheval fiscal est divisé par deux par rapport à celui d'une voiture. Dans tous les cas, détenir une carte grise pour votre scooter 125 est obligatoire. Sans ce document, le conducteur s'expose à une amende de quatrième classe, associée à un retrait de 1 à 6 points sur son permis de conduire.

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Les demandes se font, en effet, obligatoirement en ligne depuis novembre 2017, en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Le propriétaire du deux-roues désirant effectuer la démarche seule doit se rendre sur le site d'une agence du ministère de l'Intérieur. Cette agence se nomme l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. À la fin de la demande de carte grise en ligne, le paiement se fait par carte bancaire. Payer le prix de la carte grise du scooter auprès d'un intermédiaire Des professionnels habilités proposent aux propriétaires de véhicules de se charger des démarches en lien avec les cartes grises. Ces professionnels indépendants de l'ANTS peuvent ainsi inscrire directement les demandes dans le fichier des immatriculations, le SIV. En faisant appel à ces professionnels, les propriétaires de scooters évitent les bugs, les difficultés de connexions, les rejets de justificatifs fréquents sur le site du gouvernement.

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Taxe fixe et redevance d'acheminement Le certificat d'immatriculation repose en effet sur quatre taxes et une "redevance d'acheminement" que l'on pourra apparenter à des frais de port et dont la valeur est systématiquement de 2, 76 €. On retrouve une autre valeur fixe, celle de la taxe Y. 4. De 2009 à 2020, la taxe de gestion était fixée à 4 €. En 2021, elle devient "taxe fixe" et passe à 11 €. Au-delà de ces valeurs communes à toutes les demandes de certificat d'immatriculation, qui sont notamment les seuls frais dans certains cas comme le changement de nom suite à un mariage, les trois autres taxes dépendent du véhicule en lui-même, du lieu d'immatriculation et de la finalité du véhicule. Taxe régionale La taxe régionale marque le plus souvent la majeure partie du prix de la carte grise. Elle est déterminée par le conseil régional et varie donc sur tout le territoire d'un département à l'autre, pouvant aller du simple au double. Pour connaitre le montant appliqué à son véhicule, il faut multiplier le montant de cette taxe par la puissance administrative du véhicule (la ligne P. 6 de la carte grise).

En France, la puissance administrative d'une voiture est exprimée en chevaux fiscaux. Cette donnée, contrairement aux chevaux vapeurs, est importante dans la détermination du coût de l'immatriculation automobile. En effet, il revient à chaque région de décider du tarif qui peut être appliqué par cheval fiscal. Ce qui permet de définir la taxe régionale lors de la demande de carte grise. Vous souhaitez connaitre le nombre de chevaux fiscaux pour une moto 125? Découvrez la réponse dans cet article. A lire aussi: Quelle moto pour le tour de l'Europe? Le calcul des chevaux fiscaux Il convient de souligner que la méthode de calcul des chevaux fiscaux varie d'abord en fonction du type de véhicule mais aussi de sa carburation ou son année d'homologation. On distingue ainsi des techniques de calculs pour les camionnettes et les voitures. Il existe également une formule spécifique pour les motos. De même, il est possible d'utiliser un convertisseur KW-CV en ligne pour gagner du temps. Lire également: Qu'est-ce que le vélo de Marc Marquez?

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