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Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l'égard des Utilisateurs de CAP PRIVILÈGES sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Promod – CSE MSD Mirabel. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CAP PRIVILÈGES et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de CAP PRIVILÈGES sont principalement les agents de notre service client. CAP PRIVILÈGES recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d'audience).

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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAP PRIVILÈGES par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. SÉCURITÉ CAP PRIVILÈGES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, CAP PRIVILÈGES prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). La marque Promod, l'histoire, le style, nos communautés | Promod. Archivage – Preuve CAP PRIVILEGES. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.