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L'Hôtel des Ventes décline toute responsabilité pour des problèmes de connections ou pour les offres n'ayant pas été prises en considération quelque soit la cause ou la raison. Tout ordre doit être déposé 48 heures avant la date de la vente. Art. 10. - Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'adjudication prononcée; il ne devient toutefois propriétaire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les 3 jours, l'acheteur s'expose à des poursuites judiciaires. Il s'expose aussi à l'annulation de la vente selon réquisition du vendeur après un délai de 30 jours. Art. 11. - L'Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux commerciaux ou d'interdire toute personne de participer à la vente sans indication de motifs ni justification. L'Hôtel des Ventes est libre d'écarter une enchère sans en indiquer le motif. Poubelle ovetto suisse des. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police. Art. 12.
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