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Cet accord a pour but de se conformer à l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et à la loi du 5 mars 2014. Il précise les nécessités de mise en place de formations professionnelles à destination des salariés, les formations qualifiantes éligibles, l'alimentation du Compte Personnel de Formation de chaque salarié et l'abondement de celui-ci. Sont également abordés les contrats professionnels ainsi que les contrats d'apprentissage, les formations professionnelles dans les TPE et dans les PME... Mais le plus important:il contient des dispositions financières applicables en focntion de l'effectif de votre entreprise. Assurez-vous de l'application de cet accord afin de former vos salariés. Convention collective nationale des télécommunications 2012 relatif. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

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Convention collective Télécommunications - Téléchargez votre convention collective A jour au: 22/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 06:24:35) Champ d'application Sommaire Codes NAF/APE Notre engagement qualité Champ d'application Entreprises et activités couvertes La convention collective télécommunications s'applique principalement aux opérateurs de télécommunication, cablo-opérateurs et fournisseurs d'accès Internet. La définition précise et détaillée donnée par la convention est la suivante: "entreprises répertoriées sous les codes NAF 64-2 A et 64-2 B de la nomenclature INSEE de 1993, dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers, de services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images, données), par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique".

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Champ d'application territorial Territoire national y compris les DOM. Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Télécommunications 26-04-2000 12-10-2000 18-10-2000 3303 00:00:00 2148 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14. Salaire minimum télécommunication 2016 conventionnel. 9 € TTC Texte intégral Alertes mises à jour 19. 9 / mois Les conventions de a à z static function add_footer_script() {

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À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestation, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 - Textes Attachés - Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat - Légifrance. Les derniers articles par L'équipe de la rédaction ( tout voir) Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation D'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

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Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Il est rémunéré comme du temps de travail effectif. Sauf dispositions spécifiques prévues par l'entreprise, le financement de la formation, des frais de déplacement, d'hébergement et de repas est pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE. Formation santé, sécurité et conditions de travail des élus Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel du CSE, les membres permanents non élus des commissions concernées et le référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Convention collective nationale des télécommunications 2016 best paper award. Cette formation a une durée minimale de 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus, et de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le financement de la formation est pris en charge par l'employeur dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

les sociétés de commercialisation de services de télécommunication; O n entend par service de télécommunication toutes prestations incluant la transmission ou l'acheminement de signaux ou une combinaison de ces deux fonctions par des procédés de télécommunication, de quelque nature que ce soit. L'opérateur de services de télécommunication (qui peut être également opérateur de réseaux) met les clients en relations directes ou différées au moyen d'installations d'équipements de télécommunication et/ou intègre la gestion technique des services et les relations commerciales (par exemple, vente des abonnements, diffusion des annuaires, services après vente et par opérateurs, messageries, cartes, facturation détaillée, etc).