Rue Du Quinconce, Angers (Centre Ville - La Fayette - Eblé)

July 11, 2024

Les bénéficiaires effectifs de la société SCI DES QUINCONCES Les 6 Documents officiels numérisés Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat 15-05-2020 Statuts mis jour 7, 90€ 23-03-2020 Expdition acte notari + Statuts mis jour 30-01-2018 Formation de socit + Expdition acte notari + Nomination/dmission des organes de gestion Voir tous les documents officiels Les 2 Annonces d'évènements parues Date Annonces légales (JAL ou BODACC) 14/02 2018 Elments constitutifs 2, 90€ Ajouté 11/01 2018 Synthèse pour l'entreprise SCI DES QUINCONCES Analyse bientt disponible pour cette société

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Les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) sont soumis à des conditions minimales d'organisation et de fonctionnement, fixés par le décret n°2005-223 du 11 mars 2005. Les SAVS sont d'ailleurs soumis à la procédure d'autorisation et d'évaluation qui s'applique à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux. Rue des quinconces angers images. La création d'un Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) est autorisée par le Président du Conseil Général. Par ailleurs, les coûts de fonctionnement du SAVS sont à la charge du département et en conséquence financés par le Conseil général au titre de l'accompagnement à la vie sociale.

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