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En d'autres termes, voici ce que prévoit cet article 8: 1. la forme d'un produit qui est exclusivement imposée par sa fonction technique ne peut être protégée par un dessin ou modèle, 2. Dessin brique lego legends. la forme d'un produit qui est dictée de manière à ce qu'il puisse être raccordé à un autre produit ou mis en contact avec celui-ci ne peut être protégée par un dessin ou modèle, 3. par dérogation au paragraphe 2., une forme qui a pour objet de permettre l'assemblage ou la connexion multiples de produits interchangeables à l'intérieur d'un système modulaire peut être protégée par un dessin ou modèle. Ce rappel est un peu technique mais il est essentiel puisque l'arrêt du Tribunal décortique cet article et condamne l'interprétation qu'en a eu l'EUIPO. II Pourquoi le Tribunal a-t-il remis en cause le raisonnement de l'EUIPO? L'arrêt du Tribunal indique que la troisième chambre de recours de l'EUIPO a commis une erreur de droit en n'étudiant pas si les conditions de l'exception prévue à l'article 8 paragraphe 3 du Règlement étaient remplies en l'espèce.
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Les Danois ont répliqué sur un autre front. En 2014, ils ont obtenu que la figurine Lego, le petit bonhomme jaune, soit reconnue comme une marque à part entière. Source: résultats annuels 2020 Par ailleurs, ils utilisent aussi une forme de protection intellectuelle dite « par dessin et modèle », qui peut assurer jusqu'à 25 ans d'exclusivité à de nouvelles formes d'éléments de construction. Objectif: entériner l'idée que leurs jeux sont les seuls légitimes. En boutique, la partie semble pliée. « J'ai essayé de vendre d'autres marques, mais les clients ne veulent que Lego. Dessin brique lego city. Ils ne regardent même pas le prix », témoigne Alice*, qui tient un magasin de jouets en banlieue parisienne. « Mega Bloks [propriété de l'Américain Mattel depuis 2014, NDLR], le seul concurrent sérieux, est loin derrière en termes d'image et de parts de marché », corrobore Frédérique Tutt, spécialiste du secteur pour le groupe d'études de marché NPD. Transmises de génération en génération dans les familles, les briques Lego ont acquis une inébranlable réputation de qualité.
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Dans l'Union européenne, elle peut prendre notamment trois formes: le brevet, qui protège 20 ans, le dessin et le modèle, qui protègent cinq ans, mais peuvent être renouvelés à cinq reprises et la marque déposée, qui peut-être renouvelée indéfiniment tous les 10 ans à condition qu'elle concerne toujours le même type de produits. C'est pourquoi les entreprises ne peuvent pas éviter que des concurrents arrivent sur leur marché et doivent sans cesse innover pour survivre. Monopole affectif « La propriété intellectuelle est limitée dans le temps, parce que la loi favorise la constitution d'un domaine public. Télécharger Lego Digital Designer (gratuit) - Clubic. Lego essaie de contourner ce système », explique Jérôme Tassi, avocat spécialisé dans ce domaine au cabinet Agil'it. Lego a notamment bataillé contre l'entreprise canadienne Mega Bloks, qui avait lancé ses briques compatibles en 1991. Jusqu'à subir un cuisant revers en 2010 devant la Cour de justice de l'Union européenne, lorsque celle-ci a refusé de considérer la forme caractéristique de la brique comme une marque qu'il serait interdit d'imiter.
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Selon elle, toutes les caractéristiques de l'apparence de la fameuse brique sont exclusivement imposées par sa fonction technique, à savoir permettre l'assemblage des briques entre elles et leur démontage. Replay 90' Enquêtes du 20/04/2022 : 90' Enquêtes - Lego, Barbie, Corolle, Playmobil : dans les coulisses de nos jouets préférés. Par conséquent, elle déclare le dessin ou modèle enregistré par Lego nul. Saisi à son tour d'un recours par Lego, le tribunal donne raison à ce dernier et reconnaît que l'EUIPO, dans son analyse, n'a pas tenu compte de tous les aspects de l'apparence de la brique, ni examiné l'applicabilité de l'exception de protection des systèmes modulaires de l'article 8, paragraphe, 3 du règlement n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. L'applicabilité de la « clause Lego » sur l'exception des systèmes modulaires d'interconnexion Le droit des dessins et modèles a pour objet de protéger l'apparence de tout ou partie d'un produit et notamment de ses formes, lignes et contours ainsi que ses couleurs et éventuelles textures. Il refuse néanmoins de protéger l'apparence d'éléments dont la présence est exclusivement imposée par leur fonction technique (règl.