July 31, 2024

Le cadre juridique et institutionnel a. Les textes juridiques La constitution Les lois Les règlements b. Principe d'organisation et de fonctionnement Une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat Une autonomie administrative et financière La désignation démocratique des élus locaux c. Les institutions du pouvoir local L'organe délibérant local L'exécutif local Les domaines de compétence du pouvoir local a. Les principes de dévolution de compétence L'existence des affaires locales propres La notion de clase générale de compétence b. Les moyens d'action considérables Les moyens financiers, matériels et humains Les moyens juridiques et politiques B. Www expert sup com corrigé droit des sociétés df. Mais, contrairement à cette affirmation, elle demeure un objectif de politique globale La décentralisation est un instrument d'approfondissement démocratique Elle concourt au renforcement de la démocratie locale. Elle contribue à l'amélioration de la participation politique La décentralisation est un enjeu du développement politique Elle favorise une démultiplication des pôles de distanciation politique Elle est un moyen d'apprentissage politique I.

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DCG 2 Droit des sociétés et des groupements… 12, 99 € Vous aimerez aussi 25, 99 € 24, 99 € Les lecteurs en parlent Aucun commentaire n'a été posté sur ce livre. Ajouter votre commentaire Sortie prévue le 01/06/22.? Vérifier la compatibilité de vos supports Fiche technique Date de parution: 01/06/22 Éditeur: Dunod Collection: Expert Sup EAN: 9782100845392 Format: PDF Nombre de pages: 208 Détails du fichier Protection numérique: Contenu protégé

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Rien à dire si ce n'est parfait Avis par Bernadette (Posté le 27/12/2018) Écrivez votre propre avis

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