August 1, 2024

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Densité de logements Nombre de logements par hectare Collettes 12 log/ha Cagnes-sur-Mer 17 log/ha Propriétaires (vs.

Dans l'affaire, si j'accepte je perds 6 mois d'ancienneté que je trainerais pour le reste de ma carrière et accessoirement 6 mois de différence de salaire entre I et IP, alors que j'exerçais déjà depuis longtemps des fonctions permettant d'être reconnu ingénieur principal. Pour mon cas 6 mois peuvent paraître anecdotiques mais je me demande comment cela se passe s'il s'agit d'années? Exemple: un ingénieur échelon 7 ou 8 passé ingénieur principal ne redescend pas échelon 1 je pense? sinon personne n'accepterait d'être avancé de grade. J'espère être assez clair, je me demande donc quelle est la réglementation exacte en la matière et la latitude de la collectivité? Avancement grade ingénieur principal territorial agency. Merci d'avance à toutes et à tous Re: Conservation Ancienneté avancement Grade Ingénieur Princ par Nerus » sam. 24 avr. 2010 00:44 Rebonjour C'est calme sur le forum, si quelqu'un veut bien m'aider, je n'arrive pas à savoir ce que dit exactement la Législation et ce que la collectivité peut concéder? Merci d'avance Tenesse, Ester ou quelqu'un d'autre... wombie Messages: 39 Enregistré le: jeu.

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Chaque grade relève d'une grille indiciaire qui comporte un certain nombre d'échelons que l'agent gravit au fur et à mesure de l'ancienneté acquise. Les avancements d'échelon sont accordés aux fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les durées d'avancements sont précisées par décret selon la catégorie dont relève l'agent. L'avancement d'échelon, à cadence unique depuis les mesures PPCR, a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Avancement grade ingénieur principal territorial al. Il est fonction de l'ancienneté acquise par le fonctionnaire. L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement. Article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 L'article 78-1 de la loi 84-53 prévoit que l'échelon terminal d'un grade peut être un échelon spécial lorsque que le statut particulier le prévoit. Les cadres d'emplois concernés sont: les agents de police municipale les administrateurs territoriaux (grade concerné administrateur général) les attachés (grade concerné attaché hors classe) les ingénieurs (ingénieur hors classe) L'accès à cet échelon est lié à des conditions d'échelon, d'ancienneté, d'encadrement, d'exercice de fonctions dans certaines strates.

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5 févr. 2007 14:59 par Ester77 » ven. 2010 16:45 Bonjour, Je ne saisis pas bien la problèmatique: Si j'ai bien lu, vous passez d'ingénieur à ingénieur principal: c'est un avancement de grade et non d'échelon! Les 2 ans et six mois pour passer de l'échelon 4 à l'échelon 5 d'ingénieur devraient tenir compte en effet d'une éventuelle ancienneté dans le calcul. Mais selon ce que vous écrivez, vous n'avancez pas d'échelon, vous avancez de grade. C'est donc une nouvelle nomination (sauf erreur! Réforme et Avancement Grade Ingénieur Principal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. ) obtenue car vous remplissiez les conditions d'avancement. Vérifiez votre arrêté, si celui-ci est un arrêté de nomination ou d'avancement d'échelon. par Nerus » lun. 19 avr. 2010 12:12 Merci Ester: J'avance effectivement de grade au 1er mars 2010 en passant d'ingénieur à ingénieur principal. Cependant j'étais en droit d'avancer de grade au 1er septembre 2009 (au terme d' 1 an 1/2 d'ingé échelon 4). Ainsi, si j'avais été avancé en septembre 2009, je serais au 1er mars 2010 ingénieur principal avec 6 mois d'ancienneté mais l'arrêté qu'on me propose ne reprend pas ces 6 mois et indique une ancienneté de zéro.

Bonjour, Avant la réforme du cadre des ingénieurs entrée en vigueur au 1er mars 2016, j'étais ingénieur territorial 4ème échelon avec 23 mois d'ancienneté sur l'échelon. Je remplissais donc les conditions pour l'avancement au grade d'ingénieur principal (18 mois d'ancienneté dans le 4ème échelon). J'ai donc été proposé par ma collectivité pour cet avancement en CAP (Commission d'Avancement Professionnel) de cette année, CAP prévue le 28 avril prochain. Suite à la réforme, je me retrouve à signer un nouvel arrêté de situation mentionnant que je suis toujours au 4ème échelon mais avec une ancienneté de 19 mois et 24 jours. Or, la réforme précise désormais que les conditions d'accès au grade d'ingénieur principal sont d'atteindre le 5ème échelon (5ème échelon que j'atteindrais maintenant dans 10 mois et 7 jours en janvier 2017) et de justifier de 6 ans d'ancienneté dans le grade d'ingénieur au 31 décembre de l'année dans laquelle est arrêté le tableau d'avancement. Avancement grade ingénieur principal territorial 1. Au 31 décembre de cette année, j'aurai 6 ans et un peu plus de 3 mois d'ancienneté donc ok sur ce point.

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