Centre De Formalité De Création D Entreprise Au Cameroun Francais

August 1, 2024

La création d'entreprise véritable, se veut parfois complexe. Le processus obéit à un échelonnement d'étapes à franchir. Une entreprise est la mise en exécution d'un projet. Celle-ci ne saurait se faire, sans procéder à une étude préalable. Il est donc indispensable, de recourir à ses experts en la matière, pour la mise sur pied d'une entreprise, quelqu' en soit la forme. Il existe au Cameroun, une structure en charge de la création d'entreprise. Centre de formalité de création d entreprise au cameroun quebec. Un organe Le Centre de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE), est le service compétent en la matière. Ses services sont opérationnels dans les villes de Yaoundé, Douala, Bafoussam, Bamenda, Garoua… Pour démarrer la procédure de création de l'entreprise, le promoteur ou le mandataire, doit se rendre au CFCE, muni du dossier complet comportant les éléments nécessaires à la création d'une entreprise. La constitution du dossier, peut minimalement prendre 7 jours, sans compter les procédures d'obtention des documents attestant de la création de l'entreprise.

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Nonobstant les formalités administratives exigibles auprès des administrations compétentes dans le cadre des divers agréments ou autorisations nécessaires à l'exercice de certaines activités économiques au Cameroun, les seules formalités obligatoires qui confèrent une existence légale à toute entreprise au Cameroun sont les suivantes:. La procédure auprès des Centres Pilotes Tout promoteur désirant créer une entreprise est assujetti à la présentation des documents ci-après: – Un dossier constitué d'une liasse unique à retirer sur place, dûment remplie et relative à toutes les formalités, notamment: o L'inscription au Registre du Commerce et du crédit mobilier, o L'immatriculation du contribuable par l'administration fiscale, o L'inscription à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, o L'Attestation d'exonération de la patente. ( voir modèle de déclaration d'entreprises) Téléchargez ( Voir les autres éléments de la liasse) Téléchargez – Une copie des statuts notariés pour les personnes morales; – Un plan de localisation; – Une copie de l'extrait de casier judiciaire, pour les actionnaires disposant plus de 25% des parts sociales du capital; – Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou d'acte de naissance du promoteur.

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Service Focus Cameroun La longueur des procédures, constitue généralement un casse tête chinois. C'est donc à ce niveau qu'intervient Focus Cameroun, pour le plus grand bien des usagers. Il se positionne comme étant le facilitateur vedette, dans les procédures. Une fois le projet confié à Focus Cameroun, il vous accompagne en conseils, sur le type d'entreprise à créer en fonction du besoin du promoteur. Aussi, il se charge de la constitution complète de votre dossier, vous évitant ainsi des longues files d'attente. Plus loin, Focus Cameroun entreprend toutes les démarches auprès de FCFE, jusqu'à l'obtention des documents attestant de la création d'entreprise. Centre de formalité de création d entreprise au cameroun au. Documents nécessaires pour la création d'entreprise au Cameroun Entreprise individuelle Attestation d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier. Carte contribuable Titre de patente pour l'année en cours Reçu de paiement des frais. Entreprise sociétale Attestation d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier.

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Pour créer donc une SARL avec un capital compris entre 100 000 Francs CFA et 999 999 Francs CFA, vous pouvez toquer à la porte du CFCE. Et dans ce cas, votre dossier doit comporter les pièces suivantes: 05 copies des statuts sous seing privé pour les SARL (Chaque copie doit être signée par tous les actionnaires); Un plan de localisation détaillée et signé par le requérant (Le gérant); La CNI du gérant et des associés; 02 extraits du casier judiciaire du gérant; Une attestation de libération du capital social: Elle est délivrée par l'établissement bancaire dans lequel vous avez placé le capital. La valeur minimale de l'action est de 5 000 Francs CFA. Il est recommandé, même lorsque les statuts sont rédigés sous seing privé, de se faire assurer par juriste d'affaires. Le Cameroun lance son septième centre de formalités et de création des entreprises - Investir au Cameroun. Car, ces textes doivent être conformes aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA. Une fois le dossier enregistré au CFCE, l'organisme va opérer toutes les procédures et vous remettre les documents qui marquent la naissance effective de votre entreprise.

Début du sujet 11/07/2019 03:29 Procédures Administratives Au Cameroun, la création d'entreprise se fait auprès des Centres de Formalités de Création d'Entreprises(CFCE). Les CFCE proposent un guichet unique destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs. Des CFCE sont opérationnels à Bafoussam, Bamenda, Douala, Garoua et Yaoundé et seront prochainement généralisés à l'ensemble du pays. Dans les villes où il n'existe pas de CFCE, la création d'entreprise se fait auprès des administrations habilitées. Différents Types d'Entreprises: Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s'associer à d'autres personnes en constituant une société. • Entreprise individuelle Vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous déclarer comme entreprenant. • Société Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA). Centre de formalité de création d entreprise au camerounais. Procédure Légale (72 heures maximum): 1. Se rendre au CFCE d'une des villes ci-dessus citées et se munir dès l'entrée des différents imprimés nécessaires.

Suite à cela, il assure la transmission du dossier aux services administratifs et financiers. Tout en invitant le promoteur à retourner au centre 72h plus tard pour le retrait de son attestation de création d'entreprise accompagné des autres documents y afférents (une patente exonérée, une carte de contribuable gratuite et le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. COÛTS OFFICIELS DES PRESTATIONS POUR LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE AU CFCE Une patente (exonérée pendant les trois premiers mois) Carte de contribuable (gratuite); Enregistrement au registre du commerce et du crédit mobilier; o 51 500 FCFA pour une personne morale; o 41 500 FCFA pour une personne physique (Ets). Enregistrement du bail différé de 03 mois. PIÈCES A FOURNIR AU CFCE POUR L'ENTREPRENANT: régime de l'entreprenant est un statut simplifié conçu pour inciter les opérateurs économiques les plus modestes à adopter un statut légal. Les cinq étapes pour créer une entreprise au Cameroun. Il est soumis à un plafond de chiffres d'affaires en fonction de la nature de l'activité menée.

Amelie Et Melanie