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July 31, 2024
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Géoportail de l'Urbanisme en Seine-Maritime Mise à jour le 25/10/2016 Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU), institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, est le portail internet officiel permettant de consulter et de télécharger l'information urbanistique de tout le territoire français. Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques: documents d' urbanisme (DU): schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d'urbanisme (PLU), plans d'occupation des sols (POS), cartes communales (CC). servitudes d' utilité publique (SUP). C'est un puissant outil de simplification, qui permettra de réduire les impressions de documents et, à partir du 1er janvier 2020, de rendre les documents d'urbanisme exécutoires dès leur publication sur le site. Géoportail de l’Urbanisme | Géoservices. Le GPU s'adresse en priorité aux citoyens, aux autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme (communes et établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de Scot) et aux professionnels (de l'aménagement et de la construction, de l'urbanisme, etc. ) En Seine-Maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer peut vous assister dans le déploiement de vos documents d'urbanisme (mise en conformité par rapport au format CNIG, vérification et validation de vos documents en vue de la publication dans le Géoportail de l'Urbanisme…).

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Visuel Image Contenu de gauche Texte Le Géoportail de l'Urbanisme est la plateforme nationale de mise à disposition des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publiques Le Géoportail de l'Urbanisme est le fruit d'un partenariat initié en 2013 entre la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages du Ministère de la Transition Ecologique et l'IGN. Cet outil est ouvert à toutes les collectivités et intercommunalités françaises mais aussi aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement ainsi qu'aux citoyens. Son but est de simplifier l'accès aux documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique. Service de téléchargement simple du Géoportail de l'Urbanisme - Géoportail de l'Urbanisme. Il permet plus précisément aux autorités compétentes telles que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL), aux Directions départementales des Territoires (DDT) et aux services de l'Etat de publier les documents d'urbanisme et ou servitudes d'utilité publiques qui sont de leur ressort.

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En France, c'est le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG), qui regroupe des représentants des ministères, d'établissements publics producteurs de données, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l'information géographique. Une fois les documents d'urbanisme dématérialisés selon le standard défini par le CNIG, les collectivités compétentes en assurent la diffusion sur le GPU selon trois étapes successives: le téléversement, la prévisualisation et la publication. Possible depuis 2016, la mise en ligne sur le GPU aura des effets juridiques à partir du 1 er janvier 2020: La publication des documents d'urbanisme dans le GPU sera indispensable afin de les rendre exécutoires. Geoportail urbanisme gouv quebec. La publication des SUP dans le GPU vaudra annexion au document d'urbanisme. Ces effets juridiques impliquent que seules les autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU: - Communes, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou établissement public porteurs de SCOT pour les documents d'urbanisme; - Services de l'État responsables de la numérisation pour les servitudes d'utilité publique.

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Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes. La mise en ligne de cette donnée ouverte sur l'urbanisme permet à des acteurs du numérique de développer des services innovants à destination des particuliers et professionnels. Comment mettre en ligne des documents d'urbanisme sur le Géoportail? Une fois les documents d'urbanisme dématérialisés au format défini par le Conseil national de l'information géographique, les collectivités en assurent la diffusion sur le Géoportail de l'urbanisme selon les trois étapes suivantes: téléverser: charger le document d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme; prévisualiser: visualiser les données telles qu'elles apparaîtront dans le Géoportail de l'urbanisme avant de les rendre accessibles à d'autres utilisateurs, ce qui permet de contrôler l'exactitude de la version numérique du document. publier: rendre les informations accessibles à tous sur le Géoportail de l'urbanisme. Le Géoportail de l’urbanisme | Fiche donnée | Portail de l'artificialisation. Crédits: @DGALN Quels sont les avantages de la dématérialisation?

Usages par rapport au Plan biodiversité Les zonages et prescriptions contenus dans les documents d'urbanisme permettent d'évaluer l'évolution de l'urbanisation suivant leur période d'actualisation (variable, et plusieurs années). Inversement, les informations de consommation de l'espace viennent alimenter la réflexion lors de l'évaluation du document précédent et de l'élaboration du nouveau document d'urbanisme, notamment à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Geoportail urbanisme gouv st. Données complémentaires Limites et pistes d'évolution Les principales limites tiennent à l'incomplétude, au remplissage partiel et à un nombre insuffisant de prescriptions renseignées. Par ailleurs, il s'agit d'une base de données qui dépend de la volonté des collectivités locales, et dont les données peuvent être de nature différente en cohérence avec les possibilités données par le code de l'urbanisme: PLU, Carte communale, SCOT, avec des cycles de vie particuliers. Possibilité d'évolution de méthodes Pourcentage et répartition des zonages urbanisés, à urbaniser, naturels et forestiers, agricoles à l'échelle de la commune.
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