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Ecrit le: 18/11/2010 10:46 0 VOTER Bonjour, Voilà, je me pose une question concernant les SCI. Pour expliquer la situation, un couple marié achète un bien immobilier qui sera leur résidence principale. Pour ce faire, ils montent une SCI pour cet achat. Après recherches, je ne vois pas vraiment l'intérêt de créer une SCI, d'autant plus pour la résidence principale. « La résidence principale en SCI, est-ce une bonne idée ? », Actualité/Avis d'Expert Immobilier. Avez-vous déjà rencontré une telle situation? Par avance merci pour vos éclaircissements. Cordialement, Venaig -------------------- Modératrice Compta Online Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Une SCI pour la résidence principale Ecrit le: 18/11/2010 10:58 0 VOTER Bonjour Venaig, Monter une SCI pour une résidence principale, c'est transformer un immeuble en parts sociales. L'intérêt peut donc être, si je ne me trompe pas, en matière de succession et par conséquent en matière de droit d'enregistrement. Tout ceci est à vérifier. Amicalement, Re: Une SCI pour la résidence principale Ecrit le: 18/11/2010 11:16 0 VOTER Bonjour Claudusaix, Et merci pour la réponse.
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De même, les associés n'auront aucun impôt sur le revenu à déclarer. SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) Dans le cadre d'une SCI à l'IS, l'avantage en nature devra être évalué puis imposé chez l'associé qui occupe ce bien dans la catégorie des revenus mobiliers et comptabilisé par la SCI comme un produit imposable. Pour l'associé, ce revenu sera également soumis aux prélèvements sociaux. Sci pour residence principale dans. En contrepartie, les charges de cette SCI seront déductibles. A défaut, l'administration considérera que la mise à disposition gratuite du bien à l'un des associés constitue un acte anormal de gestion et disposera alors du droit d'imposer la SCI et l'associé sur les loyers qui auraient dû être perçus en s'appuyant sur la valeur locative. De même, il ne suffit pas de verser un loyer dérisoire pour éviter un redressement. En effet, si l'administration fiscale estime que l'écart entre le loyer versé et la valeur locative est trop important, elle pourra effectuer un redressement fiscal de la différence constatée.
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La fiscalité d'une résidence principale en SCI est intéressante selon le patrimoine immobilier que vous détenez. En effet, si vous êtes soumis à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), votre résidence principale ne bénéficie pas de l'abattement de 30% contrairement à la détention en nom propre. Le fisc considère que vous êtes propriétaire de parts sociales et non du bien immobilier en direct. L'administration fiscale peut éventuellement admettre une décote de 10% à 20% si vous prouvez qu'il existe un manque de liquidité réel c'est-à-dire une difficulté à revendre vos parts. Néanmoins, gardez à l'esprit que c'est difficile à prouver si le bien est détenu par un couple. Est-il intéressant de détenir sa résidence principale dans une SCI ?. Les SCI d'attribution échappent à cette règle. En effet, l'administration fiscale dans sa définition de la résidence principale considère que les associés d'une SCI d'attribution sont réputés être directement propriétaires (al 50. BOI-PAT-IFI-20-30-20). De fait, il pourrait bénéficier de l'abattement de 30% sur la résidence principale au titre de l'IFI.
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Il peut s'avérer compliqué pour des enfants d'unions différentes d'être impliqués dans la gestion d'une société détenant un bien de famille, en présence d'un beau parent et ou de beaux enfants, voire de frères/sœurs et/ou demi-frères/sœurs... En revanche, si l'objectif est de protéger le conjoint absolument, sans pour autant déposséder les enfants d'une première union de leurs droits en valeur, la SCI est généralement une solution très adaptée. Société civile Immobilière (SCI) et résidence principale. Il faut donc, dans le cas de familles recomposées, parfaitement cerner l'objectif du propriétaire du bien, sachant que l'on ne pourra pas couvrir toutes les situations difficiles potentielles. Il faudra choisir, par la rédaction des statuts, celles qu'on privilégie de verrouiller.