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1. 2 Qui est autorisé à vendre sur la Galerie Marchande Rue du Commerce? Seuls des Partenaires Marchands professionnels peuvent vendre des produits sur la Galerie Marchande Rue du Commerce. 1. 3 Quel est le coût du service rendu par la Galerie Marchande? La Galerie Marchande Rue du Commerce est un service mis gratuitement à la disposition de tout internaute, sans obligation d'achat, par Rue du Commerce. L'utilisation de la Galerie Marchande par les Partenaires Marchands fait l'objet d'une rémunération. 1. 4 Quelles sont les modalités de paiement? Les moyens de paiement acceptés pour toute commande passée sur la Galerie Marchande Rue du Commerce sont: - Carte bancaire: Carte Bleue, VISA, American Express, MasterCard, e-carte bleue - Compte Paypal - 3x 4x CB COFIDIS PAY - 5x 10x 20x COFIDIS PAY Rue du Commerce est mandaté par les Partenaires Marchands pour encaisser, en leur nom et pour leur compte, le prix de vente de la commande. Rue du Commerce se charge de reverser les sommes aux Partenaires Marchands via son prestataire de service de paiement.

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2. Référencement des offres et classement 2. 1 Référencement des offres Rue du Commerce s'engage à référencer des offres variées et de qualité. Pour ce faire, Rue du Commerce sélectionne les Partenaires Marchands sur la base de critères rigoureux et au regard de l'étendue et la diversité de l'offre qu'ils proposent. Ainsi, l'ensemble de nos Partenaires Marchands répondent aux critères suivants: - Etre des vendeurs professionnels; - Avoir fourni à Rue du Commerce toutes les pièces justificatives demandées et avoir lu et accepté les conditions générales du partenariat marchand qui précisent les engagements auxquels le Marchand est tenu lorsqu'il propose à la vente ses produits sur la Galerie Marchande; - S'engager à disposer d'un stock suffisant de produits; - Fournir un service après-vente francophone disponible et réactif. Une fois sélectionnés, les Partenaires Marchands déterminent librement les offres qu'ils proposent sur la Galerie Marchande Rue du Commerce. Rue du Commerce n'effectue pas de contrôle a priori des offres publiées par les Partenaires Marchands sur la Galerie Marchande Rue du Commerce.

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Rue du Commerce Les modalités générales du retour 1. Une gestion efficace des retours: l'attribution d'un numéro de traitement. Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Si vous avez besoin de contacter notre assistance technique, n'hésitez pas à vous rendre sur cette page. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retourt via votre espace client. Plus d'informations sur cette page. Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée à joindre (en cas d'erreur ou de non-conformité). En cas de rétractation, le retour est alors à votre charge et à assurer par vos propres moyens. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu'à la résolution complète de vos réclamations.

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Comment signaler un contenu illicite? Si nous venions à être informés de l'illicéité d'un contenu, nous nous engageons à le rendre inaccessible promptement dès notification de cette illicéité dans les conditions prévues par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Aussi, si vous pensez qu'un contenu diffusé par un Partenaire Marchand porte atteinte à vos droits ou s'avère illicite, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Partenaire Marchand concerné et nous le signaler aussitôt. En fonction de la situation dénoncée, nous interrogerons le Partenaire Marchand en sollicitant ses explications. Des précisions vous seront éventuellement demandées. La violation du droit des tiers ou le manquement aux règles de distribution sur Internet sont susceptibles d'entraîner le déréférencement de l'offre ou la suspension du compte du Partenaire Marchand. 2. 3 Classement des offres Les offres du site Rue du Commerce sont présentées par le biais d'un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs.

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ARTICLE 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels « Le Site » propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Le Site » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Sauf accord préalable avec « Le Site », les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. Cette mesure ne s'applique pas aux clients professionnels enregistrés comme tels auprès du « Site ». ARTICLE 3 – PRODUITS La majorité des produits proposés par « Le Site » à ses clients est immédiatement disponible.

Ils peuvent être déposés par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur les pages de notre site web ou par nous. Cookies de personnalisation Ces cookies nous permettent d'afficher des recommandations qui peuvent vous intéresser sur nos sites et ceux de tiers et d'en mesurer les performances et l'efficacité. En cliquant sur "non" les recommandations seront moins pertinentes. Vous devez faire un choix pour chaque catégorie afin de valider vos choix. Veuillez patienter pendant le traitement.

L'entreprise « X » Ci-après nommée « Le Site » PREAMBULE Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par « Le Site » au sein de sa boutique virtuelle. DEFINITIONS: Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante: Boutique Internet: désigne le site Internet du « Site » sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande: désigne le contrat de vente conclu entre « Le Site » et le client de la boutique Internet du « Site ». Fiche produit: désigne les informations classées concernant un produit fourni par « Le Site » lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits: désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par « Le Site » dans sa boutique internet. Service: désigne la vente de Produits par « Le Site » aux clients de sa Boutique internet. Transaction: désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

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