July 31, 2024

La direction des migrations et de l'intégration Mise à jour le 01/04/2019 Directrice: Sarah GUILLON Directrice adjointe: Ludivine HENNARD La Direction des migrations et de l'intégration est chargée de mettre en œuvre les règles relatives aux droits des étrangers: accueil et séjour, droit d'asile et hébergement, procédures d'éloignement et contentieux, contrôle et confection des titres, demandes de naturalisations et intégration des étrangers régulièrement installés dans le département du Rhône. En co-pilotage avec le Secrétariat pour les affaires régionales et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la Direction des migrations et de l'intégration est également en charge de l'animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d'asile, de lutte contre l'immigration irrégulière et d'intégration en Auvergne-Rhône-Alpes. La Direction des migrations et de l'intégration est composée de 6 bureaux/ plateformes: Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour Bureau de l'éloignement et du contentieux Bureau de la sécurisation des procédures et du pilotage Bureau de l'asile et de l'hébergement - Guichet unique Plate forme interdépartementale des naturalisations Pôle régional Dublin

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Depuis le 1er janvier 2018, la préfecture de la Moselle s'est dotée d'une Direction de l'Immigration et de l'Intégration.

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Pour ce faire, 86 agents d'aide à l'intégration et 73 conseillers en immigration régionale sont déployés dans le réseau régional du Ministère. Rôle des agentes et des agents d'aide à l'intégration Dans le cadre d'Accompagnement Québec, les agentes et les agents d'aide à l'intégration évaluent les besoins de la personne immigrante, établissent un plan d'action individualisé, assurent un référencement approprié aux services et organismes ainsi qu'un accompagnement et un suivi continu. Rôle des conseillères et conseillers en immigration régionale Les conseillères et conseillers en immigration régionale travaillent en complémentarité avec les agentes et agents d'aide à l'intégration pour accueillir, guider et accompagner les personnes immigrantes. Ils animent et soutiennent les collectivités. Ils travaillent avec les partenaires et les organismes communautaires de façon à favoriser une prestation de services moderne centrée et ajustée aux besoins des personnes immigrantes. Enfin, ils offrent un accompagnement personnalisé et de proximité aux entreprises québécoises.

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Il est par ailleurs le guichet unique pour les bénéficiaires des nouveaux dispositifs de l'immigration professionnelle où la situation de l'emploi n'est pas opposable: la carte de séjour temporaire portant la mention compétences et talents, la carte de séjour temporaire portant la mention salarié en mission, les jeunes professionnels, l'introduction de salariés dans des métiers en tension figurant dans des listes ministérielles ou relevant d'accords internationaux [ 1]. Le regroupement familial [ modifier | modifier le code] L'OFII reçoit les de regroupement familial et vérifie la complétude de la demande avant de la transférer le dossier à la préfecture et en cas de carence du maire, effectue le contrôle du logement et des ressources du demandeur. Visa long séjour valant titre de séjour (VLSTS) [ modifier | modifier le code] Depuis le 1 er septembre 2009, les titulaires de visas de long séjour à l'exception des ressortissants algériens et des bénéficiaires de cartes pluriannuelles ne sont plus astreints à demander une carte de séjour en préfecture.

Ainsi, l'action de la délégation se situe en appui des différents acteurs-opérateurs des politiques publiques de l'accueil et de l'intégration des personnes réfugiées, qui sont spécifiquement en charge de la mise en œuvre opérationnelle de ces politiques: la Direction générale des étrangers en France ( DGEF – ministère de l'Intérieur), l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ( Ofpra), l'Office français de l'immigration et de l'intégration ( Ofii), la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ( Dihal). Les autres partenaires de la Diair sont les collectivités territoriales et la société civile – notamment via les associations. La Diair n'a pas pour vocation de conduire d'actions directes à destination du public réfugié, sauf à travers des portages de projets ou initiatives ponctuelles et complémentaires. Contacts et liens: Contact-diair[at] Tél: 01 72 71 69 75 Adresse: Diair – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 (Bureaux: 18 rue des Pyrénées Paris 20e) Site internet:

Gardes particuliers: gardes chasse, gardes pêche, ball-trap, attestations permis de chasser, générosité publique, loteries, lotos, agréments des entreprises fournissant une domiciliation juridique. Le Service des Titres sécurisés Le Service des Titres sécurisés comprend deux bureaux: le bureau des titres de conduite et celui des titres de l'identité et des véhicules. Le bureau des titres de conduite se compose de deux sections: la section délivrance des titres et de l'examen du permis de conduire et celle de la gestion du permis à points et de l'aptitude médicale. Le bureau des titres de conduite a pour attributions d'assurer la délivrance du permis de conduire (toutes catégories) et de traiter les échanges de permis de conduire étrangers. Il assure la gestion du permis à points et peut suspendre dans l'urgence des permis de conduire selon les délits ( alcool et grand excès de vitesse). Le bureau des titres de l'identité et de véhicules comprend deux sections: celle des CNIS -passeports et celle des immatriculations de véhicules.

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