Americain En Tranches De Vie
En vertu de la Loi sur l'innovation et la concurrence (USICA) du Sénat, il peut y avoir des possibilités supplémentaires de percevoir des remboursements sur les droits de douane chinois en vertu de l'article 301 que vous avez précédemment payés au Service des douanes et de la protection des frontières (CBP). American en tranche sur. Selon le projet de loi, toutes les exclusions de droits expirées précédemment seraient rétablies à partir de la date d'adoption de la loi jusqu'en décembre 2022. L'USICA et l'America COMPETES Act – la réponse de la Chambre des représentants des États-Unis à l'USICA du Sénat – sont tous deux en cours de délibération, et les législateurs se rendront en conférence dans le but de parvenir à un compromis sur les différences entre les projets de loi avant qu'un projet de loi final puisse être envoyé au bureau du président Biden pour signature. Notamment, l'America COMPETES Act ne contient aucune disposition visant à rétablir les exclusions de droits antérieures aux droits de douane de l'article 301 de la Chine.
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