Contrat Vente Cheval Simplifié

Le cheval est un animal vivant et son apprentissage doit être encadré. Le maintien dans un travail adapté doit être maintenu avec un professionnel compétent. Le vendeur déclare intervenir pour son propre compte, ou à titre d'intermédiaire pour le compte de Le vendeur ne connaissant pas le cavalier, il ne peut déterminer l'adéquation du cheval avec le niveau du cavalier. Contrat vente cheval simplifié des. ARTICLE 4 EXPERTISE D'ACHAT-VENTE: Expertise vétérinaire: Le vendeur rappelle à l'acheteur qu'il est recommandé de faire précéder la vente d'une visite vétérinaire adaptée à l'utilisation qu'il souhaite faire de l'équidé. En cas de renonciation de l'acheteur à une telle visite le vendeur professionnel, ne saurait être tenu pour responsable de l'apparition d'une pathologie qui rendrait le cheval impropre à sa destination L'acheteur fait procéder à une visite vétérinaire par le Dr qu'il a choisi. ( (L'acheteur définira auprès du vétérinaire les examens requis en fonction de la discipline auquel il est destiné) Les frais sont à la charge de l'acheteur Les frais sont à la charge du vendeur Les frais sont partagés L'acheteur ne fait pas procéder à une visite vétérinaire: Une visite vétérinaire a été faite: date de la visite et nom du vétérinaire.

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- Dans ce cas les arrhes versés resterons acquits de plein droit au vendeur. Article 8 - Transfert de propriété Le vendeur s'engage, à parfait paiement, à effectuer toutes les démarches en vue de transférer la propriété de l'équidé faisant l'objet de la présente vente, au profit de l'acquéreur. Article 9 - Clause pénale En cas de retard de paiement, toute somme impayée deviendra exigible et donnera lieu de plein droit à une majoration de 7% l'an. Contrat vente cheval simplifié en. Article 10 - Litiges – Compétence des tribunaux En cas de litiges relatif à la vente régie par le présent contrat, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de _________________ sont compétents. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir reçu son exemplaire original. Fait à …………………………………….., le…………………………… L'acquéreur Le Vendeur ________________ _________________ Le présent modèle de convention de vente d'un équidé est proposé à titre purement informatif et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du site Equihorse.

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Documents remis à l'acquéreur: le jour de la signature des présentes le jour de la visite d'achat. - (Eventuellement liste des documents remis à la signature) Article 3 – Prix de la vente et modalités du paiement La présente vente est consentie et acceptée moyennant le paiement d'un prix de______________________ en euros et en lettres_________________________________________________________________________ Ce prix est global et forfaitaire, il ne pourra être revu ni à la hausse ni à la baisse, quelle qu'en soit la raison. Les parties conviennent que le prix de vente sera payé de la manière suivante: A la signature des présentes - - A la livraison SOIT AU TOTAL ============ Article 4 - Conditions suspensives Le vendeur et l'acquéreur conviennent que la présente vente est soumise aux conditions suspensives suivantes: 1. Modèle de contrat : Contrat de vente d'un cheval. Le bon résultat de la visite d'achat réalisée par le vétérinaire de l'acquéreur 2. 3. 4. Article 5a - EXPERTISE VETERINAIRE D'ACHAT-VENTE: Le vendeur rappel l'utilité de procéder à une visite vétérinaire de l'équidé préalablement à la conclusion définitive de la vente.

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L'étape suivante consiste à définir les détails de la remise de l'objet. Il s'agit notamment du prix, du mode et de la date de paiement. Contrat vente cheval simplifié de la. Il vous faut également fournir les données de garantie. Vous pouvez offrir à l'acheteur une garantie d'une durée supérieure aux deux ans exigés par la loi pour les biens meubles. Dans le cas de biens d'occasion, la garantie peut être réduite à un an. Il est également possible de renoncer complètement à la garantie. Notre modèle de contrat de vente contient quatre formulations au choix.

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Par le Vendeur et à sa charge assurera lui-même ou fera assurer à ses frais la livraison au domicile de l'Acheteur ou à [lieu] à la date convenue. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle d'un montant de [x] € TTC par jour de retard, due par le Vendeur à l'Acheteur. Modèle de contrat de vente | Modèles de contrats d’achat et de vente | CAP. Par le Vendeur et à la charge de l'Acheteur assurera lui-même la livraison ou fera livrer sous sa responsabilité l'animal au domicile de l'Acheteur ou à [lieu] à la date fixée par les parties. L'Acheteur aura à sa charge les frais de transport de l'animal qui lui seront facturés par le Vendeur au prix de [x] € TTC du km pour une distance de [x] km. livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle à hauteur de [x] € TTC par jour de retard, et due par le Vendeur à l'Acheteur. ARTICLE 10: Garanties attachées à la vente déclare avoir informé l'Acheteur de tous les éléments relatifs à l'équidé vendu dont il a eu connaissance et qui sont susceptibles d'influer de façon notable sur son comportement et/ou sa santé. Entre un vendeur professionnel et un acheteur particulier: Les garanties prévues au titre des vices rédhibitoires et la garantie de conformité s'appliquent à la vente conformément aux articles L 213-1 et suivants du Code rural et L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas d'expertise vétérinaire: décide d'effectuer une visite vétérinaire auprès du Dr [nom du docteur]. Les frais de visite sont [à la charge de l'Acheteur / à la charge du Vendeur / partagés entre les parties au contrat, à hauteur de... % pour l'acheteur... % pour le Vendeur]. EXPERTISE PROFESSIONNELLE Selon le cas, au choix: a reçu des conseils de la part d'un professionnel sur l'adéquation entre son niveau équestre et les aptitudes du cheval pour l'usage attendu. n'a pas eu recours à une expertise professionnelle. Contrat de vente - Institut du Droit Equin. 5: Conditions de vente Pour une vente pure et simple: Vente pure et simple Conformément aux articles 1582 et 1583 du Code civil, la vente est dite parfaite entre les parties dès acceptation par la signature du présent contrat. La propriété est acquise de droit à l'Acheteur à l'égard du Vendeur. En conséquence, les risques concernant l'animal sont à la charge de l'Acheteur dès la signature du présent contrat. Pour une vente sous condition suspensive: Vente sous condition suspensive En application des articles 1304-5 et 1304-6 du Code civil, la vente sera considérée comme parfaite entre les parties qu'à condition que l'Acheteur obtienne un avis favorable à l'issue de ou des expertises d'achat-vente prévue(s) à l'article 4 expertise achat-vente, selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné.