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July 31, 2024
Le porteur de l'habitat inclusif doit favoriser la participation des habitants à la définition du projet de vie sociale et partagée, à sa réalisation et à son é permet le respect du rythme de vie de chacun. Le projet de vie sociale et partagée doit faciliter la participation sociale et citoyenne de ses habitants.

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Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales. Elle n'est pas cumulable, pour un même projet, avec le forfait habitat inclusif. L'aide à la vie partagée (AVP) est une aide individuelle, versée par le Conseil départemental aux porteurs de projet d'habitats inclusifs conventionnés avec le département, pour financer le projet de vie sociale et partagée des habitants vivant dans un habitat inclusif. Le montant de l'aide (jusqu'à 10 000€ par an et par habitant) varie en fonction du contenu du projet de vie partagée élaboré par ou avec les habitants et de l'intensité de l'aide apportée aux habitants. Cette aide ne peut pas se cumuler avec le forfait habitat inclusif. Le déploiement de l'aide à la vie partagée débute en 2021 sur les territoires. Pour les projets, existants ou nouveaux, identifiés par les Départements en 2021 et 2022, les Conseils départementaux pourront bénéficier d'un soutien financier de la CNSA jusqu'à 8000€ par an et par habitant.

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Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales. Elle n'est pas cumulable, pour un même projet, avec le forfait habitat inclusif. Le forfait habitat inclusif a vocation à financer l'animation du projet de vie sociale et partagée: Dans une fourchette comprise entre 3000€ et 8000€ par an et par habitant éligible au forfait, le montant étant déterminé par l'intensité du projet de vie sociale et partagée; Dans la limite de 60 000€ par an et par projet. Bénéficiaires de l'aide Associations, Entreprises privées Zone géographique couverte par l'aide France Critères d'éligibilité Dispositif applicable pour un projet Mise en œuvre / réalisation Types de dépenses / actions couvertes Dépenses de fonctionnement Autres critères d'éligibilité Le forfait est versé par l'ARS à la personne morale "porteur de projet" dont le projet d'habitat inclusif a été sélectionné dans le cadre d'un appel à candidatures.

Il est attribué pour toute personne en situation de handicap ou toute personne âgée en perte d'autonomie selon les conditions suivantes: La personne en situation de handicap doit être majeure et bénéficier d'une allocation pour adulte handicapé (AAH) 1 ou 2, de la prestation de compensation du handicap (PCH), d'une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), d'une notification d'orientation vers un service ou un établissement social ou médico-social ou d'une pension d'invalidité de 2è et 3è catégorie; La personne âgée doit être classée en GIR 1 à 5. Contacts et informations supplémentaires Vous souhaitez diffuser cette aide? L'outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic. Cette thématique vous intéresse? Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche!

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