Logement Social Pont De Crau
Soit un montant considérable, que le maire entend contester en justice, pour une commune dont le budget de fonctionnement avoisine 15 ME. Christian Simon conclut: « Je n'arrive pas à admettre qu'on nous tape dessus alors qu'on fait des efforts, comme mettre des servitudes de mixité sociale dans le PLU ou subventionner les bailleurs sociaux. La Crau n'est pas une ville de riches qui refuse tout logement social! » La Crau est passée de zéro obligation de logements sociaux, à 15% du parc de résidences principales en 2009 quand nous étions attributaires de la dotation de solidarité urbaine, puis à 20% et enfin 25% avec la loi ALUR en 2013. Mais comment rectifier notre parc en si peu de temps? Chaque production de nouveau logement augmente notre retard. Les objectifs sont faramineux et irréalistes. La loi Duflot, en outre, a permis de faire des détachements de parcelles sur lesquelles on fait plus facilement du logement individuel que du locatif social. De toute façon, sur ces petits terrains, les bailleurs sociaux n'arrivent pas à équilibrer leurs budgets.
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« Pour être dans les clous, il faudrait créer 1 600 logements sociaux avant 2025, 440 d'ici deux ans, soit 265 logements sociaux par an en moyenne. Or, la commune n'accorde des permis que pour 100 logements par an en moyenne: tous permis confondus, sociaux et non sociaux. » De ce fait, la commune est désignée comme carencée par l'État depuis juillet 2014. Le préfet peut donc préempter à La Crau pour y faire du logement social (une seule opération en cours en centre-ville) et récupérer la totalité des réservations des nouveaux logements sociaux. « Si la préfecture elle-même n'est pas arrivée à faire du social alors qu'elle a la main depuis trois ans, c'est bien la preuve que la loi n'est pas bonne, fustige le maire. Il est admis que le tissu de la commune ne se prête guère à la préemption. » « La Crau n'est pas une ville de riches » La Crau voit sa pénalité multipliée par trois cette année. Les services financiers ont fait les comptes: la ville est redevable de 850 000 e en 2018, 885 000 e évalués pour 2019.
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Avec un taux de 7, 04% de logements sociaux (546 appartements pour 17. 000 habitants), la ville se voit infliger une pénalité de 850. 000 euros qui restreint son fonctionnement. Le maire est ulcéré. "Une ville à la campagne". Le surnom donné à La Crau n'a jamais été autant vérifié qu'en ce moment. Si ce n'est qu'être une ville impose des contraintes de production de logement social, au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), que le caractère agricole de la cité refrène. Pour construire, encore faut-il du foncier. Donc déclasser massivement des terres agricoles ou des espaces boisés classés, ce à quoi le maire se refuse. "La commune a joué son rôle social" Du temps où elle dépendait de la communauté de communes de la vallée du Gapeau, La Crau n'était pas soumise à la loi SRU. Mais tout a changé en 2009, à son intégration dans l'agglo TPM. "Je pense que la commune a joué son rôle social à son entrée dans TPM", argue le maire, Christian Simon. De 280 logements sociaux en 2009, La Crau est passée à 546 aujourd'hui (60 sont en cours de construction).
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Un parc social passé du simple au double en neuf ans, c'est un indice de bonne volonté de combler le retard. Mais jamais la commune ne pourra atteindre les objectifs de 25% fixés par la loi. "Pour être dans les clous, il faudrait créer 1. 600 logements sociaux avant 2025, 440 d'ici deux ans, soit 265 logements sociaux par an en moyenne. Or, la commune n'accorde des permis que pour 100 logements par an en moyenne: tous permis confondus, sociaux et non sociaux. " De ce fait, la commune est désignée comme carencée par l'État depuis juillet 2014. Le préfet peut donc préempter à La Crau pour y faire du logement social (une seule opération en cours en centre-ville) et récupérer la totalité des réservations des nouveaux logements sociaux. "Si la préfecture elle-même n'est pas arrivée à faire du social alors qu'elle a la main depuis trois ans, c'est bien la preuve que la loi n'est pas bonne, fustige le maire. Il est admis que le tissu de la commune ne se prête guère à la préemption. " "La Crau n'est pas une ville de riches" La Crau voit sa pénalité multipliée par trois cette année.
NB: Le 1er janvier 2016, la prime d'activité a été créée. Elle a entraîné la suppression de la prime pour l'emploi (réduction d'impôt) et du "RSA activité". Le nombre total de bénéficiaires de la CAF a augmenté en conséquence, tandis que le nombre total de bénéficiaires du RSA a diminué en 2016. Bénéficiaires de prestations sociales à Solliès-Pont Bénéficiaires de prestations logement à Solliès-Pont Bénéficiaires des allocations familiales et rentrée scolaire à Solliès-Pont Personnel de santé à Solliès-Pont Etablissements de santé à Solliès-Pont Structures sociales à Solliès-Pont Bénéficiaires de la prestation d'accueil du jeune enfant à Solliès-Pont Villes proches de Solliès-Pont En savoir plus sur Solliès-Pont
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