Police Basse Terre
Le Bon ordre Troubles de la voie publique, surveillance des lieux et manifestations. → De sureté: prévention des actes délinquants, vols et dégradations → De sécurité et salubrité: stationnement, dépôts sauvages, tournée motorisée et pédestre Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie publique et lieux s'inscrivent dans le cadre de la Police de proximité ce qui nécessite une coordination entre ces agents et la Police nationale. Les Missions de Police judiciaire (Article 21 du code de Procédure pénale) « Sont agents de police judiciaire adjoints: …. 2° Les agents de police municipale ». La Police Municipale n'effectue pas d'enquête judiciaire et ne prend pas de plainte. Les compétences de police judiciaire nécessitent l'agrément du Procureur de la république. Les Démarches Passeport Carte Nationale d'Identité C. Police basse terre de. N. I Certification de document Congés bonifiés Déclaration de perte Enquêtes administratives Autorisation pour les poses de banderoles Légalisation de signature Horaires: La Police Municipale vous accueille Lundi, Mardi, Jeudi de 7h30 à 12h – 13h30 à 17h Mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30 Nous contacter: Tél: 05 90 81 11 62 Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.
Police Basse Terre Road
Aller au contenu Aller à la recherche Particuliers Entre prendre Asso ciations Annuaire de l'administration Se connecter L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Annuaire Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualité: Annuaire de l'administration Rechercher un service public, une administration, un contact Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? Hôtel De Police (S.A.T.P) - Basse Terre. (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Guadeloupe > Guadeloupe - 971 > Tribunal judiciaire de Basse-Terre Dernière modification le 14 décembre 2021 - Ministère de la Justice Contactez-nous Tél: 0(590)806363 Fax: 0(590)806359 Courriel: Site web: Saisine par voie électronique ( liste des exceptions) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE TERRE Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h00 à 17h00 Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Retour en haut de page
Police Basse Terre Cuite
Coordonnées Tribunal d'instance de Basse-Terre Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre tribunal d'instance dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Tribunal d'instance de Basse-Terre Type d'administration Tribunal d'instance Adresse géopostale ZAC de Calebassier 97100 BASSE TERRE Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Téléphone 05 90 80 63 80 (Numéro international: +33 5 90 80 63 80) Fax / Télécopie 05 90 80 63 89 (Numéro international: +33 5 90 80 63 89) Site internet Plan Tribunal d'instance de Basse-Terre Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Tribunal d'instance. Commissariat de police de Basse-Terre - Guadeloupe - 971 - Annuaire | service-public.fr. Hôtels proches de Basse-Terre Services publics de Basse-Terre Voici la liste des services publics de Basse-Terre. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques...
Police Basse Terre Mo
Ce dispositif a pour but d'assurer une surveillance accrue des habitations durant les vacances d'été. Pour cela il suffit de signaler son absence en remplissant un coupon-réponse disponible en mairie, au poste de police ou sur ce site. Télécharger le formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances:
Police Basse Terre De
Qu'en est-il pour les retraités Fonction Publique? Commissariats de police dans les villes voisines {{nom}} Vous avez des droits, ne les laissez pas passer Evaluez vos droits à + de 300 aides Simulez vos droits
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - GUADELOUPE, est une ETI sous la forme d'une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale créée le 14/09/1983. L'établissement est spécialisé en Activités d'ordre public et de sécurité et son effectif est compris entre Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Police basse terre road. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - GUADELOUPE se trouve dans la commune de Basse Terre dans le département Guadeloupe (971). Raison sociale SIREN 179711510 NIC 00018 SIRET 17971151000018 Activité principale de l'entreprise (APE) 84. 24Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR06179711510 Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.