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August 1, 2024
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Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux... SCP Pinson Segers Daveau et Associés - Meaux. la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: La société à responsabilité limitée Parking Roissy Discount a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période de novembre 2009 à octobre 2011 pour un montant total en droits et pénalités de 153 097 euros. Par un jugement n° 1406794-7... France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 janvier 2017, 15PA02749... 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices... et Mme saisi le Tribunal administratif de Melun de deux demandes tendant 1° à la décharge ou, à titre subsidiaire, à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2009, outre des conclusions au titre de l'article L.

Je trouve cela triste que certains profitent de votre détresse au lieu de vous aider. J'aurai bien aimé avoir été prévenu par un autre internaute alors je le fais afin que vous sachiez ce que vous risquez d'aller chez eux. Si vous venez pour un premier contact surtout ne leur laisser aucun document susceptible pour eux de vous envoyer la facture. *** (09/12/2013 20:37) Bonjour, je rebondis sur le commentaire précédent pour parler aux internautes de mon expérience avec ce cabinet et en particulier Mr Segers. Il y a 3 mois, mon beau frère faisait appel à ses services pour valoriser ses parts afin de nous les vendre. Il a pour ça, grassement payé (environ 3000e). Le travail a été fait au bout d'environ 2 mois car Mr Segers était toujours occupé... Une fois la valorisation (calcul) fait, au lieu de nous faire parvenir simplement les montants, ils les a directement insérés dans un document de cession de parts, SANS NOTRE ACCORD, pour laquelle il nous a envoyé sa facture de.... SCP PINSON SEGERS DAVEAU Et Associés — Avocat à Meaux, 9 Cours Raoult, 77100 Meaux, France,. 3600e!!!! (notre expert comptable chez qui nous devions faire cette cession nous demandait 500e!!!
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