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Signature électronique Conservez les documents préalablement signés avec notre gamme de signature électronique. Une solution packagée, API ou sur mesure, selon vos besoins Dématérialisation RH - Relation collaborateur Dématérialisez la diffusion de la paie, via le coffre-fort numérique Digiposte pour les salariés et notre système d'archivage électronique (SAE) pour l'employeur Digitalisez les processus RH grâce à notre plateforme sur-mesure L'archivage électronique nécessaire aux lettres recommandées électroniques, à la copie fiable et à la facturation électronique L'archivage numérique participe à la transformation digitale des organisations et repose sur des solutions variées et efficaces.
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Elles contribuent également à retrouver plus facilement une information, à se défendre en cas de contentieux administratif ou judiciaire, et à préserver la mémoire, le patrimoine et le savoir-faire de la société. Quelle est la réglementation en vigueur en matière d'archivage électronique? Guide sur la signature électronique - PluggySign. L'archivage électronique est une pratique particulièrement encadrée par la loi française. Ainsi, pour respecter le cadre juridique, vous devez avoir connaissance des multiples normes, lois et articles qui en découlent. Normes en usage Bien qu'elles soient non obligatoires, les normes en usage permettent aux entreprises d'avoir une marche à suivre pour archiver correctement leurs documents. Elles peuvent ainsi prendre appui sur les textes suivants: la norme AFNOR NF Z42-013, liée à la conception et l' exploitation de solutions d'archivage électronique; la norme AFNOR XP Z42-104, traitant des spécifications liées à la mise en œuvre du cachet électronique visible; la norme AFNOR NF Z42-020, propre au coffre-fort numérique destiné à la conservation d'informations numériques; la norme ISO 11506, faisant référence aux méthodes d'archivage et de preuve de données électroniques; la norme ISO 15489, relative au records management.
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La différence entre signature électronique et signature numérique Nombreux sont celles et ceux qui pensent qu'il n'y a pas de différence entre une signature numérique et une signature électronique. Pourtant, ces deux types de signatures ont une portée législative différente. Pour simplifier, on désigne par « signature numérique » toute signature qui peut être envoyée de manière dématérialisée. Par exemple, lorsqu'une signature manuscrite peut être scannée, ajoutée à un document Word et transmise par mail, il s'agit d'une signature numérique. Certains affirment même que la signature présente sur votre mail peut être considérée comme un type de signature numérique à part entière. Signature électronique : quelles conditions pour l'utiliser comme preuve ? | Archimag. Concernant la signature électronique, cette dernière a une portée légale plus importante qu'une signature numérique classique. Comme expliqué précédemment, la e-signature répond à des normes de sécurité européennes très strictes. Elle n'est réputée conforme qu'à partir du moment où elle confirme l'identité du signataire et l'intégrité du document signé ( c'est-à-dire qu'il n'existe aucune possibilité de falsification).