Acheter Une Maison En Thaïlande : Mode D'Emploi | Obsido Immo
La rédaction en français oblige également l'utilisation de mots dont l'exactitude ne peut être garantie d'un point de vue du droit thaïlandais qui ne peut s'exprimer qu'en thaïlandais ou en anglais. A propos de l'auteur Thai Property Group est une agence immobilière francophone spécialiste de l'investissement locatif, et proposant également des produits de villégiature, avec des agences à Pattaya, Phuket, Hua Hin et Bangkok. Navigation de l'article
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Posséder un terrain Les deux moyens les plus populaires pour les étrangers d'acheter un terrain sont: Les locations à long terme Les contrats de location enregistrés sont sûrs et assez clairs. Ces locations à long terme peuvent être structurées en quantièmes de pleine propriété. En général, le terrain est loué pour une période de 30 ans, renouvelable deux fois ce qui fait 90 ans. La sureté de la possession du bien vient du fait que vous êtes le propriétaire légal des bâtiments construit sur le terrain. De ce fait, le bailleur ne peut pas prendre possession de la propriété à l'expiration du bail puisque la propriété est distinguée du terrain et n'en est pas une partie au regard du droit civil. Les sociétés à responsabilité limitée Si la location à long terme ne vous dit rien, l'alternative est de créer une société thaïlandaise que vous contrôlez, et qui peut légalement acquérir un terrain. Pour faire simple, en tant qu'étranger vous pouvez posséder 49% des parts d'une société thaïlandaise.
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Attention, la loi n'autorisant pas un étranger à devenir définitivement propriétaire d'une parcelle de terrain en Thaïlande, la norme étant de conclure un bail de trente ans, renouvelable deux fois. « La ruse consiste à créer une société pour acheter le terrain en rémunérant des actionnaires locaux "fantômes". Si un tel montage est courant, il n'est pas exempt de risques juridiques, insiste M. Guggenbuhl. Il y a beaucoup d'arnaques. Par exemple, des étrangers ne parlant pas le thaï peuvent signer un contrat en pensant devenir propriétaires alors qu'il s'agit d'une simple location! » Lire aussi Acheter au Portugal: le charme lisboète opère toujours, mais… Pour devenir pleinement propriétaires, certains acheteurs étrangers préfèrent acheter dans des condominiums, qui sont des immeubles détenus en copropriété. Il suffit que 51% du bâtiment soit détenu par des locaux pour que la loi soit respectée. De même, il est possible de devenir propriétaire d'une maison en toute sécurité juridique en achetant dans une copropriété « horizontale ».
Quelques explications: un condominium est un immeuble (au sens commun, pas au sens juridique) c'est-à-dire un bâtiment constitué de plusieurs lots individuels et bénéficiant d'installations communes (par exemple un ascenseur, une piscine…). Comment s'assurer que 49% de la surface habitable n'aient pas été déjà vendus à des étrangers? Il suffit de vérifier cela au niveau du Land Office (administration du cadastre). En règle générale, c'est votre avocat qui s'en charge, notamment à cause de la langue. (pas de notaire en Thaïlande, on achète grâce à un avocat). Si vous achetez à un étranger qui a déjà acheté en pleine propriété ( Freehold) alors vous achetez automatiquement en pleine propriété. Si le quota de 49% de propriétaires étrangers est déjà atteint, alors vous ne pouvez plus acheter en pleine propriété. On parle alors de LeaseHold, c'est à dire que vous pouvez acheter l'appartement mais pas le terrain (chaque appartement est rattaché à une partie du terrain comme c'est le cas en France).