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Elle vérifie la conformité du document au Code de travail et vous évite les éventuels pièges. L'avocat veille également au respect de vos droits. Les procédures de licenciement Le licenciement se définit comme la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il doit impérativement être basé sur une cause réelle et sérieuse. Cette procédure est composée de plusieurs étapes, à savoir: la convocation à l'entretien préalable au licenciement, l'entretien préalable au licenciement et l'envoi de la lettre de licenciement. Licenciement pour motif personnel Cette procédure de licenciement est basée sur une raison relative à la personne du salarié. Cela peut être un manque d'efficacité, une insuffisance professionnelle, etc. Licenciement pour motif disciplinaire La faute disciplinaire correspond au non-respect des règles de l'entreprise. On distingue la faute sérieuse (manquement aux obligations contractuelles), la faute grave (vol, harcèlement, agression, etc. Avocat travail strasbourg france. ) et la faute lourde (intention de nuire à l'employeur).
La maladie professionnelle L'avocat en droit de la protection sociale défend les salariés victimes de maladie professionnelle. Il s'agit des pathologies contractées dans l'exercice du travail et ayant entraîné une dégradation progressive de la santé. Il peut s'agir d'un employeur qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité, ou qui a méconnu les obligations de prévention des risques professionnels. Vous pouvez alors engager la procédure de faute inexcusable de l'employeur. Ellipse Avocats Strasbourg | Spécialiste Droit du Travail Strasbourg. Il existe deux types de maladies professionnelles: celles inscrites au code de la sécurité sociale et les maladies reconnues après expertise. Dans tous les cas, Maître Jessy SAMUEL vous sera d'une aide précieuse afin d'obtenir tant la reconnaissance de la faute de l'employeur que l'indemnisation du préjudice.