Conseil Supérieur De La Magistrature :Désignation Du Président Et Du Vice-Président De La Cour Suprême - Maliweb.Org

July 31, 2024

Madame MOUJONGUE DICK MARTHE AUGUSTA LOUISE (MLE 568 259-S), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Monsieur NZALI ALPHONSE, muté. Tribunal administratif de Garoua Monsieur NZALI ALPHONSE (MLE 161 861-Q), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Douala, en remplacement de Monsieur LANGOUO SYLVESTRE, muté. Décret nomination magistrat 2018. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU NORD-OUEST Tribunal administratif de Bamenda Président: Madame ASSA'A FLORENCE FRU épouse AWASSOM (MLE 538 401-P), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge audit Tribunal, en remplacement de Madame FOMUNDAM ROSE épouse MBAH ACHA, appelée à d'autres fonctions. Madame ASSAFOR JOAN MANGEH épouse MANGHE, (MLE 547 775-Q), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Yaoundé, en remplacement de Madame NKONTIO MARIE épouse ZOUNA, mutée. Monsieur FRANCIS NDIP OBEN (MLE 588 602-M), magistrat de 3 ème grade, précédemment juge et juge d'instruction au tribunal de grande instance de bamenda, en remplacement de Monsieur SUH DAMIAN AMBE, appelé à d'autres fonctions.

Décret Nomination Magistrat 2018

SOUS-DIRECTION DE L'ACTION PENALE Monsieur OMGBA MENDOUGA LOUIS (MLE 364 554-R), magistrat de 3 ème grade, précédemment Chargé d'Etudes Assistant à la Sous-direction de la coopération Judiciaire Internationale de ladite Direction, en remplacement de Monsieur BETEA JEAN, appelé à d'autres fonctions. DIVISION DU CONTENTIEUX DE L'ETAT Madame AYUCK ESTHER NCHUNG TABE épouse TANYI MBIANYOR (MLE 568 203-O), magistrate de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance de Limbé, en remplacement de Monsieur OJONG ERET SIMON, muté. Nominations | Conseil Supérieur de la Magistrature. Article 2: Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur Article 3: Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 07 juin 2017 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

Décret Nomination Magistrat 2018 De La

Nomination de magistrats du siège dans les Tribunaux administratifs Décret N°2017/274 du 07 juin 2017 Le président de la République décrète: Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après, au siège des Tribunaux administratifs. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMOUA Tribunal administratif de Ngaoundéré Juge: Monsieur LANGOUO SYLVESTRE (MLE 371 000-D), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur KOUE KOAKAMLA, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE Tribunal administratif de Yaoundé Juges: Monsieur TANKEU MATHIEU (MLE 372 325-A), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Madame ASSAFOR JOAN MANGHE épouse MANGHE, mutée. Nomination des magistrats : défaillance ministérielle. Monsieur KOUE KOAKAMLA (MLE 538 357-K), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGUIMOUT JEAN PAUL, appelé à d'autres fonctions.

Décret Nomination Magistrat 2019

Mme Christine FOLTZER-COSSIC, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Anne TOULEMONT-DAKOURE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Laurence PRAMPART, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Catherine OSTENGO-MULLER, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Décret nomination magistrat 2019. Roland BANTON, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, et chargé du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Lydie PATOUKIAN-DEKKERS, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.

Patrick Hetzel demande donc avec insistance, force et véhémence ce que Madame la Ministre compte entreprendre dans les plus brefs délais afin de permettre aux centaines de magistrats concernés par cette défaillance ministérielle d'exercer enfin leurs fonctions.
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