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Le locataire social, à la suite de l'expiration en principe concomitante du bail à construction et de la convention ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, perd néanmoins le bénéfice de cette aide. Il doit recourir, s'il peut y prétendre, à une autre aide personnelle au logement. Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est l'auteur d'une thèse portant sur le logement social. Il continue à enseigner cette matière. Il intervient auprès des bailleurs sociaux en conseil pour sécuriser le montage d'une opération. Il intervient également pour prévenir et régler un litige en lien avec le droit du logement social. Il met donc sa compétence en matière de formation, de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service. Avocat droit du logement gratuit. Suivre l'actualité du Cabinet:
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Maître MAAMOURI vous aidera à contester la décision de refus d'attribution d'un logement social et à faire reconnaître le caractère prioritaire et urgent de votre demande de DALO en démontrant vos difficultés à obtenir un logement correspondant à vos besoins. Si votre demande est acceptée par la COMED mais que vous n'avez reçu aucune proposition de logement DALO, vous pouvez engager un recours aux fins d'injonction devant le Tribunal administratif. Cette procédure permettra de contraindre l'administration à vous fournir un logement social sous peine d'être condamnée à payer une astreinte. Droit du logement avocat en ligne. Si l'administration tarde à respecter son obligation de vous fournir un logement social, vous pouvez aussi solliciter l'indemnisation de votre préjudice. Les frais de la procédure devant le Tribunal administratif peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle si vous y êtes éligible. Maître MAAMOURI, docteur en droit et expérimenté en procédures DALO peut vous assister devant le Tribunal administratif pour défendre votre droit au logement opposable.
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Le chantier de construction a démarré à l'automne 2019. Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Bien’ici. La crise sanitaire n'a que peu impacté son calendrier puisqu'il fût le premier de l'aire métropolitaine à redémarrer. Le bâtiment a été livré dans les temps à la mi-février 2021 après 15 mois de chantier. D'une surface d'environ 700 m², l'établissement accueille 17 praticiens et une dizaine de spécialités (médecine générale, soins dentaires, kinésithérapie, pédicurie-podologie, soins infirmiers, psychologie, orthophonie…). L'inauguration, en présence du Maire, des médecins, des architectes et de Solorem, a donné lieu a une série d'interviews et de regards croisés sur le montage de l'opération, compilés dans une vidéo de présentation disponible sur la chaîne YouTube de la Ville de Villers-lès-Nancy:
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Taux de chômage des 15 à 64 ans 9, 9% Evolution du taux de chômage (2006-2011) +3, 6 pt. Cette carte ne peut pas s'afficher sur votre navigateur! Pour voir cette carte, n'hésitez pas à télécharger un navigateur plus récent. Chrome et Firefox vous garantiront une expérience optimale sur notre site.