Statut Intermittent Du Spectacle Et Auto Entrepreneur Meaning
A l'opposé, l' annexe 10 concerne les artistes du spectacle seulement. Auto-entrepreneuriat et intermittent Un artiste, technicien ou ouvrier intermittent ne peut exercer une activité du spectacle en tant qu' auto-entrepreneur. Pour devenir auto-entrepreneur, il faut que l'activité principale ne soit pas la même que celle qu'il exerce en tant qu'intermittent. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur meaning. L'activité ne doit pas faire partie des activités éligibles au régime de l'assurance chômage. Cumul intermittent du spectacle / auto-entrepreneur Les indemnités de chômage d'un intermittent sont cumulables avec une activité d'auto-entrepreneur, mais les bénéfices en tant qu'auto-entrepreneur engendre une diminution des indemnités de chômage. Pour bénéficier du même montant de ses allocations chômages, l' intermittent du spectacle devra déclarer sa situation mensuelle et le nombre d'heures travaillées par Pôle emploi. S'il exerce une activité non-salariée, il faudra la mentionner.
Statut Intermittent Du Spectacle Et Auto Entrepreneur Definition
L'exercice d'une activité Indépendante, par exemple d'animation comme dans votre cas, peut ainsi être cumulée avec une activité salariée d'artiste du spectacle vivant. Il faut, cependant, que ce travail soit exercé de façon réellement Indépendante, en dehors de tout lien de subordination. Statut intermittent du spectacle et auto entrepreneur gouv. Par ailleurs, le bénéfice du régime assurance chômage de l'intermittence du spectacle est « compatible » avec l'exercice d'une activité d'auto-entrepreneur dans un autre métier que celui d'artiste ou de technicien du spectacle. En effet, l'article 41 des Annexes VIII et X autorise le cumul partiel de l'ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités, y compris s'il s'agit d'une activité non salariée. L'Unedic précise à ce sujet qu'il peut s'agir « d'activités maintenues ou reprises, salariées ou non ». L'Unedic ajoute que l'intermittent peut ainsi être « admis à bénéficier de l'ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d'enseignant ». Compte tenu de ces principes énoncés par l'Unedic, l'exercice d'une activité d'auto-entrepreneur ne doit pas empêcher la réadmission au régime de l'Intermittence du spectacle.
Il faut bien entendu vérifier ces calculs chaque mois car les sommes en jeu sont importantes. Ce statut se renouvelle-t-il? Oui bien sûr. Pour réactiver une prise en charge et obtenir de nouveaux droits, à chaque réexamen qui a lieu le lendemain de la date anniversaire (= la date à laquelle vos droits et vos paiements vont s'arrêter), l'intermittent doit mettre en place une demande de réexamen. Il peut être nécessaire de choisir un autre moment pour un réexamen, si le réexamen « naturel » ne vous est pas favorable. Comment devenir intermittent du spectacle auto entrepreneur ?. Un réexamen anticipé peut être intéressant et présente plusieurs avantages, notamment, et pas des moindres, un avantage financier pour obtenir un taux plus attractif ou pour éviter des ouvertures avec des délais trop importants pour percevoir la moindre allocation. D'autres éléments sont également pris en compte, comme le fait d'avoir correctement et régulièrement actualisé sa « situation » chaque mois et d'avoir fourni les justificatifs demandés. ATTENTION: Si vous avez oublié de déclarer du travail, il faut savoir que toutes les heures « oubliées » seront perdues.