Congé De Paternité Et D'Accueil De L'Enfant Dans La Fonction Publique | Service-Public.Fr
"Le fractionnement du congé de paternité offre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en particulier pour les travailleurs indépendants ", précise le Secrétariat d'Etat chargé de l'enfance et des familles. Le père peut prendre le relai de la mère à l'issue de son congé maternité, par exemple lorsque la maman reprend son travail. Congé lié à l'arrivée d'un enfant - CDG 76. Allongement du congé paternité: pour qui? ► Si la mère de l'enfant vit en couple avec une personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d'accueil ► Si vous êtes indépendant, agriculteur ou chômeur, vous pouvez également bénéficier de l'allongement du congé paternité. En effet, ce doublement de la durée du congé paternité s'applique à toutes les situations professionnelles: au même titre que les salariés et les agents publics, les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles, bénéficient de l'allongement du congé de paternité. ► Aucune condition d'ancienneté n'est appliquée: ce congé paternité est également ouvert quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
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Pendant sa période de congé paternité, l'agent de la fonction publique ( Éducation nationale, etc. ), garde son traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ( NBI) et parfois ses primes.
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Le bénéficiaire du congé doit être fonctionnaire ou contractuel. Ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Mais pour en bénéficier, il faut en f aire la demande au moins un mois avant la date envisagée de début du congé. La durée maximale est de 11 jours pour 1 enfant et de 18 jours au maximum en cas de naissance multiples. Ce congé peut être fractionné en deux périodes, l'une des deux devant être au moins égale à 7 jours. Congés paternité fpt. Quelles sont les conséquences du congé de paternité sur le salaire? Le fonctionnaire et l'agent contractuel ayant au moins 6 mois de services publics perçoivent l'intégralité de leurs salaires bruts (traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour le fonctionnaire). Le congé d'adoption Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier du congé d'adoption lorsqu'un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme lui confie un ou plusieurs enfants de moins de 15 ans.
Enfin, pour les contractuels, il supprime l'obligation d'avoir une ancienneté de six mois avant de pouvoir bénéficier d'un congé maternité "avec plein traitement". Désormais, ils ont droit à "un congé de maternité, à un congé de naissance, à un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, à un congé d'adoption ou à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée égale à celle qui est prévue par le code du travail".