Document D Orientation Réforme De La Formation Professionnelle En France

August 1, 2024

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a transmis le 15 novembre 2017 aux partenaires sociaux le document d'orientation concernant la réforme de la formation professionnelle, sur la base duquel ils sont invités à ouvrir ou non une négociation. Document d orientation réforme de la formation professionnelle dz. Une négociation qui devra se terminer d'ici fin janvier 2018, pour permettre au gouvernement de présenter en avril 2018 un projet de loi, incluant également des mesures relatives à l'apprentissage (dont la concertation a, elle, commencé le 10 novembre) et à l'assurance-chômage. Le texte rappelle les grands enjeux de la réforme de la formation professionnelle, que le gouvernement qualifie davantage de transformation ou "d'étape décisive dans la transformation de notre modèle": environ 10 à 20% des emplois seraient menacés de disparition par l'automatisation des tâches entraînée par la robotisation ou le numérique, et 50% transformés dans les dix ans qui viennent. Une application numérique pour le CPF Parmi les points qui seront portés à la discussion: le compte personnel de formation (CPF).

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Les partenaires sociaux doivent également mener une réflexion au sujet du rapprochement des observatoires prospectifs des métiers ainsi que des qualifications afin d'améliorer l'information autour de l'offre et l'organisation de la formation des actifs. Former en entreprise Pour les inciter à faire disparaitre la période de professionnalisation, le gouvernement appelle également les partenaires sociaux à une simplification de la manière de construire et formaliser les plans de formation, ainsi que des dispositifs permettant de maintenir les salariés dans l'emploi. Réforme de la formation professionnelle : le document d'orientation remis aux partenaires sociaux - Centre Inffo. Il estime nécessaire le développement de modalités pratiques pour accéder à la formation, plus adaptées aux évolutions rapides du marché de travail et des besoins en compétences des salariés. Pour ce faire, les partenaires sociaux doivent procéder à la redéfinition de l'action de formation afin de favoriser toutes les formes de formation et l'innovation pédagogique. Ils sont aussi en charge de trouver des moyens d'incitation des entreprises afin de les pousser à mieux maintenir les salariés en emploi, à anticiper leurs besoins en compétences et à proposer un accompagnement des transitions professionnelles.

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L'application permettra aussi de connaître les dates des cessions de formation, et de s'inscrire sans avoir à solliciter obligatoirement un intermédiaire ni à avoir à effectuer de démarches administratives. Le gouvernement veut aussi revoir l'unité de mesure en heures, car elle ne prend pas en compte les nouvelles formes d'actions de formation (formations à distance), et mettre fin à l'encadrement de l'utilisation du CPF par les listes éligibles. Il invite ainsi les partenaires sociaux à se prononcer sur la nouvelle unité de mesure à utiliser, le montant du financement collectif à garantir pour le CPF, les possibilités d'abondement des entreprises et des personnes et la fin des listes d'éligibilité. Jusqu'à 1, 5 milliard d'euros par an pour la formation des demandeurs d'emploi Deuxième sujet à discuter: la formation des demandeurs d'emploi. Réforme formation. Le document d'orientation sera diffusé début novembre. A l'heure actuelle, les partenaires sociaux y consacrent entre 700 et 800 millions d'euros, hors contrats de professionnalisation. Le gouvernement veut aller jusqu'à 1, 5 milliard d'euros par an à partir de 2019, dans le cadre du plan d'investissement des compétences (PIC) qui sera engagé dès 2018 dans le cadre du Grand Plan d'investissement.

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Actuellement, les partenaires sociaux y consacrent en moyenne environ 700 à 800 millions d'euros par an. Réforme de la formation professionnelle : le gouvernement remet son document d'orientation. Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences [ 1], « cette contribution pourra être portée, à partir de 2019, à 1, 5 milliard d'euros par an » précise le document. Si elle n'entre pas dans le cadre de la négociation, les partenaires sociaux sont en revanche invités à déterminer comment les entreprises et les branches professionnelles peuvent mettre en œuvre une GPEC de branche, déclinable au niveau territorial, et apporter une information précise et de qualité aux acheteurs de formation. envisager le rapprochement cohérent des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications pour apporter toute l'information à ceux qui commandent et organisent des formations pour les actifs. Formation en entreprise Le gouvernement enjoint les partenaires sociaux à simplifier la construction et la formalisation du plan de formation, ainsi que les dispositifs de maintien dans l'emploi des salariés, les incitant à faire disparaître la période de professionnalisation.

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Ce PIC qui doit permettre de former, en plus du rythme de croisière, un million de demandeurs d'emplois de longue durée et un million de jeunes sans qualification. Document d orientation réforme de la formation professionnelle au maroc. Pour le gouvernement, cette contribution pourrait prendre la forme d'un "prélèvement pouvant atteindre 0, 3% de la masse salariale à partir de 2019" et pourrait évoluer en fonction du nombre de demandeurs d'emploi. Pour ce faire, les partenaires sociaux sont invités à négocier sur la manière dont les entreprises et les branches professionnelles peuvent effectuer une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) de branche, déclinable au niveau territorial. Une "révolution copernicienne" pour la formation en alternance Le gouvernement souhaite aussi "favoriser l'investissement massif des entreprises dans les compétences des salariés", à travers une simplification de la construction et de la formalisation du plan de formation, des dispositifs de maintien en emploi et la disparition de la période de professionnalisation.

Quant aux plus vulnérables, ce sont les pouvoirs publics qui sont mis en avant, « c'est-à-dire de l'Etat, mais surtout des régions ». Dressant les plus et les moins des nombreux dispositifs existants, le gouvernement invite ensuite les partenaires sociaux à se saisir de plusieurs sujets. Ainsi du compte personnel de formation (CPF), qui va absorber au passage le compte individuel de formation (CIF): quelle doit-être son unité de mesure sachant que le comptage en heures n'est pas satisfaisant? Points ou euros? Les débats risquent d'être nourris. Autre question clef: quel doit être le montant du financement collectif garanti pour le CPF (actuellement 0, 2% de la masse salariale des entreprises)? Document d orientation réforme de la formation professionnelle continue. Doit-il être différencié en fonction du niveau de qualification? Contribution des partenaires sociaux de 1, 5 milliard Axe stratégique de l'action du gouvernement, la formation des demandeurs d'emploi relève des régions. Les partenaires sociaux mettent la main à la poche, à hauteur de 700 à 800 millions d'euros, et vont devoir le faire encore plus (1, 5 milliard) à partir de 2019 sous la forme « d'un prélèvement pouvant atteindre 0, 3% de la masse salariale ».

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