Commune De Lausanne Attestation De Domicile

July 31, 2024
Lors de votre arrivée à Romanel-sur-Lausanne, il vous appartient de vous annoncer auprès du Contrôle des habitants. Afin de faciliter votre démarche, vous trouverez ci-dessous, les indications nécessaires à votre inscription. Formalités d'arrivée Les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée. L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse. Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal) Annoncer son départ auprès de son ancienne commune de résidence. Se présenter au guichet du Contrôle des habitants, dans les 8 jours suivant l'arrivée, avec les documents nécessaires (voir listes ci-contre) selon votre statut. Emolument d'arrivée: CHF 20. -- par adulte. Le Contrôle des habitants se réserve le droit de demander des documents supplémentaires lors de votre inscription, ceci selon votre situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc). L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur (voir ci-joint) l'autorisant à prendre domicile chez lui.

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Uniquement pour les personnes domiciliées sur le territoire communal ou ayant habité dans la commune de Romanel-sur-Lausanne. Pour commander un document officiel (attestation de domicile, de séjour ou de départ), il y a lieu de faire votre demande auprès du Contrôle des habitants directement au guichet ou par e-mail en indiquant vos coordonnées et en joignant une copie de vote pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Si vous vous présentez en personne au guichet, merci de vous munir d'une pièce d'identité valable. Emolument: CHF 20. -- La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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Authentification de la signature d'une personne Notaires. Authentification d'une copie de document Certificat d'assurance AVS-AI Agence communale AVS. Certificat de non interdiction civile Justice de paix du domicile. Certificat de vie CH ou Secrétariat municipal du lieu d'établissement. Certificat d'héritiers Justice de paix du cercle ayant ouvert la succession du défunt (en règle générale, au dernier lieu d'établissement du défunt). Certificat individuel d'état civil pour personne de nationalité suisse Déclaration de garantie Ambassade ou consulat suisse du lieu de domicile de l'invité. Extrait du casier judiciaire suisse Le formulaire peut être obtenu auprès de la Poste ou en ligne sur le site Internet Certificat de famille (anciennement: livret de famille) Etat civil du lieu du mariage si célébré en Suisse ou état civil compétent pour la commune d'origine pour un duplicata ou si le mariage a été célébré à l'étranger. Permis de conduire international Service cantonal des automobiles et de la navigation, av.

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En cas de déménagement, il est important d'annoncer son départ à l'ancienne commune de domicile et son arrivée à la nouvelle. Dans de nombreux cantons vous pouvez annoncer votre déménagement en ligne. Remarque Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement. Tous les thèmes

du Grey 110, 1014 Lausanne. 021/316. 82. 10 h ttps 3. Pour plus d'info Site du canton de Vaud: population: ou Guide du préposé consultable auprès des préposés au Contrôle des habitants.

Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document au guichet en présentant: Une carte d'identité ou un passeport valable Pour les étrangers, une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F) CHF 10. 00 par déclaration payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard) (sauf pour l'ORP et les Services sociaux) Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander ce document, au guichet, afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune, en présentant: Une carte d'identité ou un passeport valable Pour les étrangers, une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F) CHF 10. 00 par déclaration payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
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