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kanac Messages: 3105 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 Tucumcari Messages: 7 Enregistré le: lun. 16 févr. 2009 14:07 par Tucumcari » lun. 18 janv. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale de corse. 2016 23:54 Il faut distinguer les contrats de droit privé et public. En cas d"arrêt maladie, Les CAE, recrutés sous contrat de droit privé, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d'arrêt de travail, mais peuvent bénéficier des indemnités journalières de la CPAM. Ce droit est fonction de la durée de l'arrêt de travail: si le congé de maladie est inférieur ou égal à 3 jours, aucune indemnité n'est versée (délai de carence); si le congé de maladie est supérieur à 3 jours, les indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour. Il faut bien entendu envoyer également une attestation de salaire à la CPAM avec les bulletins des 3 derniers mois. J'ai eu le cas dans ma commune et j'ai pris les renseignements auprès de notre organisme d'assurance, ainsi que pôle emploi, l'ASP.. par geloba » lun. 25 janv. 2016 15:54 Je viens d'avoir confirmation de la direction départementale du travail: Tous les agents en CAE (employeur public ou privé) sont soumis aux dispositions du code du travail et notamment au versement de l'indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie.

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Il est attribué à la condition que l'agent soit en activité et compte au moins trois années de services, En cas d'accident de travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle, l'agent contractuel en activité bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès. Il a droit au versement par l'autorité territoriale de son plein traitement dans les limites suivantes: Pendant un mois dès son entrée en fonctions; Pendant deux mois après un an de services; Pendant trois mois après trois ans de services. Quid des primes et indemnités? Les conditions de suspension des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale grille. Au conseil régional des Pays de la Loire, il n'y a pas de suspension du régime indemnitaire en cas de congé maladie. Cependant, lors du passage à demi-traitement, le régime indemnitaire et le traitement indiciaire sont réduits de moitié. Le SFT (supplément familial de traitement) est maintenu en totalité.

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Ensuite le comité médical départemental donne un avis, et le Maire prend sa décision. Le congé de grave maladie est accordé par période de trois à six mois, ( dans la limite du terme du contrat en cours), pour une durée maximale de trois ans. Ce congé permet de conserver le plein traitement pendant douze mois, et la moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. J e vous souhaite du courage dans cette épreuve, et n'hésitez pas à poser d'autres questions. par lylie » lun. 2012 18:06 Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse et votre soutien. Mon contrat actuel doit normalement s'achever au 30 avril, après quoi le maire devait me nommer sur mon poste puisque j ai réussi mon concours l année dernière. Que va-t-il se passer pour moi à partir de mai? le Maire peut il renouveler mon contrat ou me nommer si je suis toujours en arrêt? si non, dans quelle position vais je me retrouver? par Alfred » mar. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale concours. 24 janv. 2012 11:14 Votre congé de maladie ne pourra donc vous être accordé au delà du 30 avril prochain.

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Adjoint administratif territorial-AAT Famille de métier: Divers Peut-on remplacer un titulaire placé en congé maladie par un autre titulaire? Les congés maladie dans la fonction publique territoriale | Syndicat UNSA des agents territoriaux de la Région des Pays de la Loire. 01/06/2022 Bonjour, Je suis agent titulaire de catégorie C d'une commune de moins de 1000 habitants. Après un arrêt prolongé de la secrétaire de mairie pour maladie, elle même titulaire, on m'a demandée d'assurer son remplacement pour une continuité de service. Une personne a été recrutée en CDD pour me remplacer à l'accueil. Bonjour Un fonctionnaire ne peut être recruté que sur un emploi vacant; et le statut prévoit le remplacement de fonctionnaire absent comme cause de recrutement contractuel. Toutefois, pour des questions d'organisation et de continuité de service, un fonctionnaire peut être amené à occuper à titre temporaire des fonctions relevant d'un autre poste.

La contre-visite ou expertise du médecin agrée Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes qui peuvent siéger aux Comités Médicaux et qui sont chargés par l'Administration, par les Comités Médicaux ou les Commissions de Réforme, d'effectuer les contre-visites et expertises. Ils sont nommés par le Préfet (4). C'est l'Administration qui est à l'initiative des contre-visites devant le médecin agrée. Peut-on remplacer un titulaire placé en congé maladie par un autr. Cette visite a lieu pendant la durée du congé et a pour but de vérifier la capacité du fonctionnaire à reprendre son poste. Avis du Comité Médical ▶︎ Le Comité Médical intervient, systématiquement lorsque la réglementation le prévoit (5), pour se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude de l'agent public.

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5 td se 1996 Spécialisation auto: bricoleur, comissaire de course GP Monaco ACM FIA Date d'inscription: 12/08/2014 Sujet: Re: silent bloc liaison boite levier de vitesse Dim 24 Aoû - 10:45 C'est bien celle ci ( je n'ai pas réussi a l importer! ) Quand pense tu Chrysler-29? Invité Invité Sujet: Re: silent bloc liaison boite levier de vitesse Dim 24 Aoû - 11:01 J'en pense que ça fait cher pour un truc dont on a pas plus d'infos et que la réparation à base passe câble-rondelle-goupille marche aussi bien, est facilement remplaçable et revient surtout bien moins cher floflo1 Fait ses preuves Nombre de messages: 63 Age: 37 Localisation: nice Véhicule (modèle cyl année): chrysler voyager 2. 5 td se 1996 Spécialisation auto: bricoleur, comissaire de course GP Monaco ACM FIA Date d'inscription: 12/08/2014 Sujet: Re: silent bloc liaison boite levier de vitesse Dim 24 Aoû - 11:10 tout a fait d'accord avec toi, c est juste pour ce qui préfèrerais monter des pièces d'origine! cletuspuckler Messager d'or Nombre de messages: 4695 Age: 53 Localisation: centre France Véhicule (modèle cyl année): Chrysler Voyager 2, 5L TD 1995, Dodge Ram 1500 5, 2 V8 ess de 1999, Yamaha Diversion 125.

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