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July 31, 2024

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Le Comité social économique (CSE) et l'intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé mardi avoir déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) pour blanchiment de fraude fiscale notamment, pointant les manœuvres d'évasion fiscale du groupe américain. L'intersyndicale et le Comité social et économique avaient engagé depuis décembre dernier une action contre GE en estimant que les montages d'optimisation fiscale mis en place avaient franchi la ligne rouge et pouvaient être qualifiés pénalement de « fraude au droit de la participation des salariés ». « Fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé » Cette plainte contre X pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée « a été déposée au PNF », a déclaré Eva Joly, avocate du CSE et des syndicats CFE-CGC et Sud, au cours d'une conférence de presse à Belfort. Montage ligne bar la. Les plaignants dénoncent les pratiques fiscales du conglomérat américain.

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