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Modèle de lettre simple Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de démission utilisable pour mettre fin à un contrat de CDI ou CDD. Vous êtes libres d'utiliser et de copier-coller cet exemple pour l'envoi de votre courrier ou une remise en mains propres. [Votre prénom et nom] [Votre adresse] [Votre code postal et commune] [Le nom de votre employeur] [L'adresse de votre employeur] [Le code postal et commune de votre employeur] À [Votre commune], le [La date du jour] Objet: Démission de mon poste Madame / Monsieur [Nom de votre employeur], Je souhaite par la présente de vous informer de ma décision de démissionner de mon poste de [Nom de votre poste] exercé depuis le [Date de début de votre contrat] au sein de la société. Lettre de démission droit local alsace 1. Je prends note du fait que les termes de [mon contrat de travail / la convention / l'accord collectif] prévoient un préavis de [durée de votre préavis]. La fin de mon contrat sera par conséquent effective le [date de fin de préavis]. Lors de mon dernier jour de travail au sein de l'entreprise, je vous serai grée de me remettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle Emploi.

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Contrairement au droit commun, le droit local prévoit notamment que: La contrepartie est au moins égale à 50% de la rémunération brute; Cette clause ne peut pas être dénoncée sans préavis. De ce fait: la renonciation de l'employeur entraîne le maintien de la contrepartie due en cas de clause de non concurrence pendant 1 an. 2-2 Le maintien de salaire en cas de maladie Dans le secteur privé, un délai de carence de 3 jours est prévu avant le versement des indemnités journalières et le maintien du salaire. Pour les jours suivants, un maintien du salaire partiel est prévu par le code du travail (article L. 1226-1), ou par des dispositions conventionnelles. Pour les commis commerciaux Les commis commerciaux en arrêt de travail suite à un accident, dont ils ne sont pas fautifs, bénéficient d'un maintien de leur salaire, pour une durée de six semaines. Lettre De Demission Droit Local Alsace - Lettre Exemples. L'ancienneté du commis commerciale est indifférente (article L. 1226-24 du code du travail). Pour les autres salariés Les salariés dont le lieu de travail se situe en Alsace ou en Moselle bénéficient du maintien de leurs salaire à 100% (sous déduction du montant des indemnités journalières versées par l'employeur) en cas d'absence indépendante de leur volonté (article L.

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Quand doit-on envoyer une lettre de démission? ✉️ Vous pouvez envoyer votre lettre de démission une fois que vous avez pris la décision de quitter votre fonction. Vous devez indiquer la date de démission souhaitée, même si celle-là est dans plusieurs mois. ⌛ Important: la date de départ souhaitée doit prendre en compte la durée de votre préavis. Droit local du travail - Philippot Avocats - Droit social et droit du travail. Par exemple, lorsque votre préavis est de 2 mois, alors votre date de démission ne pourra pas intervenir avant. La période de préavis commence à partir de la date de notification de votre démission à votre employeur. Pour cette raison, il est vivement recommandé d'envoyer votre démission par lettre recommandée avec avis de réception. 📝 Bon à savoir: vous pouvez demander, dans cette lettre, à être dispensé en totalité ou en partie de votre préavis. Mais votre employeur n'est pas tenu de vous accorder une dispense de préavis. Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de préavis: vous êtes enceinte; vous démissionnez pour élever votre enfant; la décision de démission arrive après un congé ou un temps partiel pour création d'entreprise.

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Publié le 02/01/2014 par

Le préavis s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective. Si le salarié travaille à temps partiel, la durée du préavis de démission est la même que celle d'un salarié à temps plein. À savoir: le préavis commence à partir de la notification: titleContent à l'employeur de la démission.

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