Guide De Gestion Des Archives D Entreprises Pdf 2019

July 31, 2024

Vous savez ce qu'il vous reste à faire! Lire aussi: Vous cherchez un local pour stocker vos archives?

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Bien qu'il ne soit pas obligatoire de suivre la norme ISO 15489, il existe des périodes de conservation des documents spécifiques en France qui doivent être respectées. Le site fait un bon résumé des délais d'archivage requis pour les documents d'entreprise, avec en référence les articles du Code Civil, Code de commerce ou autres. Records management: l'archivage des emails Les emails peuvent (mais pas nécessairement) être considérés comme des documents commerciaux. Selon le contenu du courriel, des règles spécifiques s'appliquent. C'est pourquoi {{les entreprises doivent tenir compte de l' archivage d'email, notamment lors de l'exécution d'une transaction commerciale par courrier électronique. Les archives dans l'entreprise. Guide des durées de conservation (EPUISE) - Association des archivistes français. D'après l'article L. 123-22 du Code de commerce, tout contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 euros) doit être conservé sur une durée de 10 ans à partir de la livraison ou bien de la prestation. Ainsi, les mails envoyés – avec leurs pièces jointes – doivent être correctement archivés sur la durée et protégés de toute manipulation (les rendre infalsifiables).

Éditeur: Réseau de diffusion des archives du Québec Contributeur: Date: 2003 Type: Guide Format: application/pdf Identifiant: Source: Langue: fr Relation: Couverture: Canada - Québec Droits: Modifié: 2010-10-06 12:00:00 AM Pour commentaires ou informations: Ce site a été optimisé pour les fureteurs Microsoft Internet Explorer, version 6. 0 et ultérieures, et Firefox, version 1. 5 et ultérieures.

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