Organisation De Foires Salons Professionnels Et Congrès

July 11, 2024
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Quel sera le rôle du pass sanitaire dans l'organisation des évènements? Le conseil scientifique se révèle favorable à la mise en place d'un pass sanitaire lors des grands rassemblements dans un avis publié en ligne le 3 mai. Par pass sanitaire, il faut entendre présentation soit: du résultat d'un test PCR ou antigénique ne concluant pas à une contamination par la covid-19; d'un justificatif de l'administration d'un vaccin (2 doses) contre la covid-19; d'un document attestant de leur rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19. Le conseil précise que le fait de posséder un pass sanitaire ne doit pas se traduire par le non-respect des gestes barrières. Le port du masque devra donc rester une règle importante lors de rassemblements. Le 11 mai, en seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté d'amendement du gouvernement réécrivant l'article 1er du projet de loi relatif à la sortie de la crise sanitaire à 205 voix contre 85. Il a donc été acté que l'accès à certains lieux, établissements ou évènements, impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels se fera par la présentation d'un pass sanitaire.

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Dispositions générales Article 1er: Champ professionnel d'application La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l'activité principale est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-mer et les territoires d'Outre-mer. Le champ d'application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques: Informatique: 58. 21 Zp: Edition de jeux électroniques; 58. 29 Ap: Edition de logiciels système et de réseau; 58. 29 Bp: Edition de logiciels outils de développement et de langages; 58. 29 Cp: Edition de logiciels applicatifs; 62. 01 Zp: Programmation informatique; 62. 02 Ap: Conseil en systèmes et logiciels informatiques; 62.

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Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.

Série / Division: TVA - CHAMP Texte: Des précisions sont apportées sur l'application du régime particulier des agences de voyages (régime de la marge bénéficiaire) s'agissant des prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels ( code général des impôts [CGI], art. 259 A, 8°; CGI, art. 266, 1-e). Actualité liée: X Document lié: BOI-TVA-CHAMP-20-50-30: TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties Signataire du document lié: Bruno Mauchauffée, adjoint du directeur de la législation fiscale

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