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Le 29 Septembre 2009 12 pages Règlement des agents sportifs Union des Clubs Professionnels de impératives définies par le Règlement des Agents de Joueurs de la F. I. A... l' examen. La décision de renouvellement de la licence d'agent sportif est La Fédération Française de Football accuse réception de la demande en - - JULIA Date d'inscription: 5/07/2016 Le 02-05-2018 Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci pour tout CLÉMENCE Date d'inscription: 8/05/2018 Le 28-05-2018 Salut les amis je veux télécharger ce livre j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 12 pages la semaine prochaine. Modele de contrat sportif gratuit sans. Voici la liste des notices gratuites pour modele de contrat d'agent sportif pdf. Notices gratuites, comme son nom l'indique, va vous offrir des millions de notices au format PDF. Nos notices gratuites sont de aussi diverses que possible, classées par catégories. Malgré le fait que ces notices soient en accès libres sur l'Internet, elles appartiennent toujours à leur propriétaire.
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ARTICLE 2: DUREE DU CONTRAT Le présent contrat s'app liquera pendant toute la saison …… de Tennis de Tabl e soit du ……… au …………. ARTICLE 3: REMUNERATION DU SPONSORISE En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera a u sponsorisé la somme de: …….. € Hors Taxes, laquelle lui sera versée le: ……… ( ou en … mensualités, la première intervenant au plus tard … jours après l a signature de ce contrat) par virement bancaire sur le compte ……., ou par chèque de ba nque. Télécharger : Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association. Cette somme devra ê tre affectée exclusivement au financement de l'activité sportive mentionnée à l' article 1 de ce con trat.
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L'article L 7112-1 dispose que «'Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. '». Modele de contrat sportif gratuit 1. Enfin, en application des dispositions de l'article L 7111-5, «'les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel'».
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(Éventuellement) En cas d'impossibilité pour le sponsorisé de participer à ladite manifestation, les parties conviendront ensemble de la participation à un autre événement dans des conditions identiques. Modèles de lettres pour Contrat sportif gratuit. ARTICLE 2: DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat s'appliquera pendant toute la durée de l'événement prévu ci-dessus, à savoir du au . ARTICLE 3: RÉMUNÉRATION DU SPONSORISÉ En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera au sponsorisé la somme de euros, laquelle lui sera versée le . (Éventuellement, si l'événement dont s'agit est une compétition sportive) Le sponsorisé bénéficiera également, selon les résultats obtenus de l'attribution des gratifications suivantes: la somme de euros, s'il arrive en tête de la compétition; la somme de euros, s'il arrive second; la somme de euros, s'il arrive en troisième position; la somme de euros, pour toute autre place. ARTICLE 4: OBLIGATIONS DU SPONSORISÉ Le sponsorisé aura l'obligation de fournir au sponsor tout acte justifiant de sa participation à la manifestation (ajouter, le cas échéant: sportive) définie à l'article un des présentes.
Lors desdites actions, il s'engage à citer le plus souvent possible le nom ou la marque du sponsor, que ces actions soient orales ou écrites. Le sponsorisé s'interdit par les présentes à faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour une autre marque que celle du sponsor, qu'elle lui soit ou non concurrente. Exemple de contrat de sponsoring - DOC, PDF - page 1 sur 3. (Variante) Le sponsorisé s'interdit par les présentes à faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour une autre marque que celle du sponsor, qu'elle lui soit concurrente ou non, sans avoir sollicité l'accord préalable du sponsor. En cas d'impossibilité pour le sponsorisé de participer à l'événement objet du présent contrat et à défaut d'accord sur la participation à une autre manifestation, il s'engage à rembourser au sponsor toute somme avancée par lui et le cas échéant à lui restituer tout matériel ou équipement déjà mis à sa disposition. ARTICLE 5: OBLIGATIONS DU SPONSOR Le sponsor s'engage à fournir au sponsorisé le matériel et l'équipement nécessaires à sa participation à l'événement dont la liste suit: .