August 1, 2024
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel du 29 février 2020 permet aux cadres d'emplois non encore éligibles jusqu'à présent de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sur la base d'équivalences provisoires avec différents corps de l'Etat. Vous pouvez consulter les arrêtés du RIFSEEP de la Fonction Publique d'État, transposable à la Fonction Publique Territoriale pour connaitre les montants plafonds applicables: Restent exclus du champ d'application du RIFSEEP les professeurs et les assistants d'enseignement artistique.

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Néanmoins, les corps de référence des autres cadres d'emplois territoriaux définis par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 doivent figurer en annexe de tous les arrêtés ministériels fixant les taux de prime maximaux par grade. Ces mentions sont indispensables pour rendre le RIFSEEP applicable à la fonction publique territoriale. Retrouvez toutes les dates de parution des textes par grades dans le document ci-dessous qui a été réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (ou CIG de la Grande Couronne): Les primes non dépourvues de base légale resteront valables en 2016 s'il n'est pas envisagé de les modifier. Tableau groupe de fonction rifseep de. En revanche, toute collectivité qui souhaiterait modifier le régime indemnitaire d'agents dont le grade a fait l'objet d'un arrêté ministériel en application du décret 2014-513 doit, pour ce faire, mettre en place le RIFSEEP. 1er janvier 2017: Devront bénéficier du RIFSEEP tous les fonctionnaires territoriaux, à l'exception des policiers municipaux et des pompiers qui ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire.

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Ce montant doit être supérieur à 0 euros. En revanche, l'attribution du CIA à titre individuel est facultative. Son montant est compris entre 0 et 100% du montant maximal fixé par groupe de fonctions Consultez la foire aux questions (FAQ) sur le RIFSEEP mise en place du rifseep (rappel) 1er janvier 2016: Abrogation de la prime de fonctions et de résultats des administrateurs et des attachés. Abrogation de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Ces derniers (EJE) ne semblent pas concernés par le RIFSEEP. Afin de leur garantir un régime indemnitaire, il convient de leur appliquer l'indemnité allouée aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002). Abrogation de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef. Tableau groupe de fonction rifseep le. Ce nouveau régime indemnitaire est d'application directe en ce qui concerne les administrateurs.

Le complément indemnitaire annuel (CIA) Obligatoire, le CIA peut être lié au comportement de l'agent, à la manière de servir et à la réalisation de ses objectifs. Le but de ce dispositif est de signifier la reconnaissance de la collectivité à l'égard de l'agent, de le responsabiliser et de lui permettre d'accroitre sa rémunération. Le texte instaurant le RIFSEEP prévoit un maintien individuel du montant perçu mensuellement sous le régime indemnitaire antérieur (fonction et résultat pour les bénéficiaires de la PFR) au niveau de l'IFSE, c'est-à-dire dans la seule partie « fonction ». Les fiches pratiques du service statutaire | CDG30. Par conséquent, cette garantie sous-entend une hausse du régime indemnitaire pour les agents dont les collectivités mettent en place le CIA. L'absentéisme Aucun texte relatif au RIFSEEP n'empêche de moduler le régime indemnitaire d'un agent en fonction de sa présence. Les collectivités qui le souhaitent doivent prévoir explicitement par délibération le maintien du régime indemnitaire en cas d'indisponibilité physique des agents.

Ce plat s'accompagne de riz ou de pommes de terre. Vous aimerez aussi: Chipirons à l'encre L'Armoire à Conserves Les chipirons à l'encre sont une des spécialités du Pays Basque. Les petits calamars (chipirons) sont cuisinés fraîchement pêchés dans une sauce composée d'oignons, de tomates et d'encre de... Filets de thon albacore à huile d'olive et... Chipiron à la Luzienne - Bon Appétit. Maison Arostéguy Les filets de thon albacore à huile d'olive et au piment d'Espelette Maison Arostéguy sont préparés en rajoutant simplement 0, 5% de poudre de piment d'Espelette Bio AOP. Le piment va infuser... Thon à la Basquaise L'Armoire à Conserves Le thon à la basquaise est un grand classique de la cuisine basque, cuisiné par l'Armoire à Conserves avec seulement des produits frais et sans conservateur. Ce plat complet pour deux personnes,...

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Chez Vincent est une poissonnerie familiale de la cote Atlantique qui possèdent plusieurs établissements, du Bassin d'Arcachon jusqu'au Pays Basque. Cette poissonnerie travaille avec les criées de proximité et elle s'y approvisionne quotidiennement. Depuis 1986, elle a étendu son savoir-faire avec une activité de traiteur et de conserverie. Elle est notamment connu pour ces plats cuisinés, notamment ces chipirons à la Luzienne. Poissonnerie Chez Vincent à Hossegor Cette poissonnerie régionale possède beaucoup de créativité. Elle élabore ses conserves dans des verrines de la marque Weck et joue ainsi la transparence du produit. De suite vous voyez la teneur et la générosité du produit. Avec Nouvelle Vague nous avons rencontré les collaborateurs de cette poissonnerie des Landes. Amoureux des métiers du poissons, ces poissonniers nous ont rapidement séduit, nos clients aussi!!! Les plats cuisinés que proposent Chez Vincent sont parfait pour découvrir les produits de l'océan. Ces chipirons à la Luzienne (sans colorant et sans conservateur) vous émerveilleront.

1 h 30 Facile Chipirons farcis à la luzienne 0 commentaire 8 poches de calmars surgelées 250 g de têtes et pattes de calmars surgelées 200 g de jambon de Bayonne 100 g de mie de pain rassis 1 oeuf 2 oignons 2 gousses d'ail 2 c. à soupe de persil plat haché 3 c. à soupe d'huile d'olive sel poivre du moulin 1. Faites décongeler les calmars 2 h dans la partie basse du réfrigérateur. Faites tremper la mie de pain dans un peu d'eau tiède, puis pressez-la pour en extraire le maximum d'eau. 2. Coupez les têtes et les pattes de calmars en petits morceaux ainsi que le jambon. Pelez les oignons et les gousses d'ail et coupez-les grossièrement. Mettez dans le bol d'un robot les têtes et les pattes de calmars, le jambon, les oignons et l'ail, l'oeuf, le persil, la mie de pain, du sel et du poivre. Gestes techniques Comment ciseler ses herbes? Tailler un oignon Comment dégermer l'ail? 3. Mixez jusqu'à l'obtention d'une farce grossière. Remplissez les calmars de cette farce et maintenez-les fermés avec des piques de bois.

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