Créer Une Copropriété : Comment Faire Et Combien Ça Coute ?

August 1, 2024

IMMOBILIER: CREATION D'UNE COPROPRIETE IMMOBILIERE Dans le cas d'un tènement immobilier important, penchons nous sur la question du découpage sous forme de copropriété pour en vendre tout ou partie des morceaux. C'est effectivement ce que nous avons fait avec une grande maison de ville. Alors que nous cherchions à vendre le bien, nous avons fait appel à un vieil agent immobilier, un « vieux de la vieille » comme il se qualifierait lui-même. Il nous a dit, après rapide visite du bien de son œil de sioux avisé: « vous pourriez en tirer presque 600. 000 euros en découpant le tout en plusieurs lots, sinon, je ne vous en offre pas plus de 300 – 350. 000 euros. Il y a un coefficient de presque 2 qui se balade, ça donne à réfléchir ». Vous comprendrez que nous avons effectivement réfléchi (mon époux et moi, auteurs d' être rentier où vous pouvez lire ces articles originaux sur l'immobilier): nous avons découpé l'ensemble en trois lots, un grand appartement avec terrasse et dépendance, ainsi que deux locaux commerciaux de 50m² chacun.

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Nous avons vendu un appartement et un local et avons obtenu avec la vente de seulement deux morceaux sur trois déjà plus que ce que les agences immobilières nous proposaient pour le bien complet (350. 000 + 110. 000 à ce jour). COMMENT FAIRE UNE COPROPRIETE Intervention du géomètre et création de la copropriété Préalablement à la création d'une copropriété, il faut faire intervenir un géomètre qui procédera au découpage selon vos directives, qui dressera les plans précis (cela peut prendre parfois plusieurs jours de prise de cotes), qui définira les servitudes et passages de câbles, les passages d'évacuations et autres contraintes. Au final, son travail aboutit à la fixation des millièmes. N'hésitez à consulter plusieurs géomètre avant de passer commande pour la création de votre copropriété, vous serez surpris de voir les différences de prix pour une même prestation. Intervention du notaire et création de la copropriété Dans le cadre de la création d'une copropriété, il faut ensuite faire intervenir un notaire pour la rédaction du règlement de copropriété qui sera, au départ, signé par tous les intéressés (propriétaires ou futurs propriétaires sur le point de signer l'acte d'achat).

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Néanmoins, le temps nécessaire à l'immatriculation n'est pas lié à la taille de la copropriété: selon l'Anah, les démarches d'immatriculation ne prennent qu'une trentaine de minutes. Etant donné la simplicité de la formalité et le temps passé, le prix ne devrait donc pas dépasser 300 à 400 € maximum d'après les estimations de l'Association des responsables de copropriétés (Arc). On trouve cependant tous types de tarifs d'après cette organisation. Des excès qui posent question 9, 90 € par lot: en apparence, la tarification appliquée par le cabinet Loiselet & Daigremont – épinglé par l'Arc – paraît modique. Mais pour une copropriété de 1000 lots, cela revient à un coût de 9 900 €. Dans la même veine, l'Arc cite le groupe FONCIA, avec un coût de plus de 1 400 € pour une copropriété de 200 lots. Le groupe Citya facture quant à lui l'immatriculation initiale 720 € pour les copropriétés de plus de 100 lots. La stratégie commerciale de certains cabinets serait en cause, toujours selon l'Arc. « Le concept est simple: présenter des honoraires de base à des prix d'appel pour se rattraper sur les tarifs des prestations complémentaires ou supplémentaires », explique l'association des responsables de copropriétés.

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Qui s'occupe des démarches? C'est au représentant légal de la copropriété de se charger de son immatriculation: Dans le cas d'une copropriété créée avant le 31 décembre 2016, la responsabilité revient au syndic de copropriété, qu'il soit professionnel, bénévole et/ou coopératif. Le cas échéant, ce sera et aux administrateurs provisoires de réaliser la démarche. Dans le cas d'une copropriété constituée après le 1 er janvier 2017, la tâche incombe aux notaires. Ces derniers doivent passer par une inscription au registre national des syndicats de copropriété en ligne, soit, directement via le site dédié, soit, grâce à une interface disponible via leurs logiciels professionnels. Cette démarche, réalisée bien souvent par un professionnel: syndic ou notaire, est ainsi facturée aux copropriétaires même si, en soi, elle ne coûte rien. Combien coûte l'immatriculation d'une copropriété? La démarche d'immatriculation auprès de l'Anah est gratuite. Le syndic peut cependant demander des honoraires en supplément du forfait de gestion courante pour l'immatriculation initiale, compte tenu du temps passé.

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Le 03/09/2010 à 13h44 Env. 300 message Aix (13) Bonjour, Je viens de signer pour l'achat d'un terrain que je vais diviser en deux parties: une pour construire ma maison, une autre que je revends sur laquelle l'acheteur fera son projet. Je comptais passer par un permis d'aménager, mais pour des problématiques d'assainissement cela risque de ne pas pouvoir être possible. Du coup la solution serait peut-être de créer une copropriété horizontale. Pourriez vous m'indiquer quelles sont les contraintes et égalemrnt les couts liés à cette opération. A savoir qu'il n'y aurait pas de partie commune (à priori), qu'il y aurait seulement 2 lots. Compte tenu du fait que cela m'oblige à gérer un projet global avec un permis pour l'ensemble des 2 constructions, serait il possible de revendre le 2ème lot en VEFA (en sachant que je suis un particulier pas un promoteur)? Merci à tous, Julien 0 Messages: Env. 300 De: Aix (13) Ancienneté: + de 13 ans Par message Le 03/09/2010 à 15h37 Nord julien20vt a écrit: Bonjour, Ca va être un beau borXXX cette copropriété alors si tout s'arrange à l'horizontale... Dept: Nord Ancienneté: + de 11 ans Le 03/09/2010 à 15h49 merci pour cette réponse très constructive!!!

Le 03/09/2010 à 17h59 julien20vt a écrit: merci pour cette réponse très constructive!!! De rien, si ca peut détendre l'atmosphère... Sinon désolé mais je ne vois rien à l'horizon... Le 05/09/2010 à 11h13 Env. 30 message Meurthe Et Moselle Si vous optez pour les 2 maison tout de suite, pourquoi ne pas demander un permis de construire valant division? Concernant la VEFA, ca me semble compliqué, car vous devez pouvoir présenter à l'acquéreur de nombreuses garanties et cautions (parfait achèvement, garantie de prix, DO... ) A votre dispo, Messages: Env. 30 Dept: Meurthe Et Moselle Le 05/09/2010 à 11h23 boden, le problème qui va se poser avec le permis valant division parcellaire est que du coup je vais me retrouver avec 2 parcelles inférieures à 1500m2 ce qui va poser pb au niveau de l'assainissement. C'est à cause de ce problème que j'envisage la copropriété horizontale puisqu'il n'y aurait alors qu'un seul lot de 1500m2 qui supporterait les 2 systèmes d'assainissement. Je retourne voir l'urbanisme demain pour essayer d'obtenir quelques réponses.

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