Tableau Comparatif Mécénat Et Sponsoring
L'organisme éligible au mécénat doit remettre un reçu de don aux œuvres à l'entreprise mécène pour que cette dernière bénéficie de nombreux avantages fiscaux tels que: Une réduction d'impôt prévue par l'article 238 bis du Code Général des Impôts modifié par la loi du 1er août 2003 et égale à 60% du montant du don, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu. Les versements qui n'ont pas pu être déduits par l'entreprise du fait de la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes, ouvrent droit à un report. Memoire Online - La problématique de la multiplicité des sponsors autour d'une équipe de football (cas du T.P. Mazembe) - Odon MUYA KALENGAYI. Ainsi, la capacité de report accordée par le législateur ne peut ni dépasser la limite de déduction de 60% du versement, ni dépasser la limite globale de 5 pour mille. Pour vous assurer que vous êtes bien en mesure d'émettre des reçus de dons aux œuvres, l'administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit ( BOI 13 L-5-04 du 19 octobre 2004). En cela, le mécénat se distingue du sponsoring.
Tableau Comparatif Mécénat Et Sponsoring France
En effet, le sponsoring est le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice. Le Sponsor recherche un mode de publicité, un média original. De ce fait, le sponsoring est considéré comme une prestation publicitaire. Le sponsoring a des conséquences économiques et publicitaires pour l'entreprise bienfaitrice, car son nom, sa marque, son message vont être largement affichés lors des manifestations de l'entreprise bénéficiaire. Le sponsor peut déduire de ses résultats imposables l'intégralité des dons effectués dans son intérêt direct. Tableau comparatif mécénat et sponsoring du. Il faut, pour cela, qu'ils soient assimilables à des charges d'exploitation, justifiés par rapport à l'ampleur de la campagne. L'activité de sponsoring peut également échapper aux impôts commerciaux si elle contribue ou figure au nombre des activités lucratives accessoires de l'association lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 38 €. Notons aussi que le sponsor ne profite pas des mêmes avantages fiscaux que le mécène.
Le terme mécénat n'est donc plus beaucoup utilisé de par ses connotations idéologiques et son image totalement désintéressée à l'instar d'un acte charitable. Ceci est d'ailleurs d'une vision fausse puisque le mécène bien que fort généreux attend toujours des retombées symboliques de ses actions. SPONSORING MECENAT FINALITE Economique: Créer un lien entre l'entreprise ou ses marques et un événement marquant à des fins d'image et de notoriété de l'entreprise ou de ses marques. Institutionnelle: Créer un lien entre l'entreprise institution et un événement présentant une utilité sociale à des fins d'identité sociale ETHIQUE Ethique utilitariste même si on joue sur la symbolique des valeurs sportives Ethique d'un don, même si l'on cherche des profits symboliques PRINCIPAL DOMAINE D'APPLICATION Domaine sportif: le spectacle corporel renvoie à une forme de goût populaire largement partagé. Domaine culturel, notamment artistique: renvoie à une forme de bon goût bourgeois. Tableau comparatif mécénat et sponsoring la. CIBLE Prospects, mais peut être élargie à tous les partenaires.