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July 31, 2024

Les cours particuliers ou cours à domicile existent dans de nombreuses matières: cours français; cours maths; cours histoire-géo; cours philosophie; cours physique-chimie; cours anglais; cours économie; cours musique; cours informatique.... et sous différentes formules: soutien hebdomadaire pendant un trimestre/une année; soutien ponctuel; stage vacances ou colonie de soutien scolaire; séjour linguistique; stage de préparation aux examens/concours, comme les examens blancs. Selon le niveau de scolarité de votre enfant, les cours particuliers permettent à votre enfant d'insister sur différents aspects de ses cours: primaire: aide aux devoirs, reprise des cours (mathématiques, français); collège: consolidation du programme, méthodologie; lycée: consolidation du programme (pour passage dans la filière souhaitée: ES, S, L), organisation, préparation aux examens (BAC). Cours particuliers: CESU et crédit d'impôt La loi « Borloo » du 26 juillet 2005 a pour objectif de favoriser le développement du soutien scolaire ainsi que les services à la personne.

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Dans certains cas, le professeur pourra également choisir un statut d'auto-entrepreneur. Le Chèque Emploi Service (CESU) est un système facilitant les démarches administratives liées à la rémunération des services à la personne. En plus d'offrir une garantie pour le salarié en terme de droit sociaux (assurance maladie, chômage …), il s'adapte à vos besoins. Il peut en effet s'utiliser de manière ponctuelle ou régulière, pour tout type de contrat de contrat de travail (temps partiel ou temps complet). Ainsi, dans le contexte des cours à domicile, il est fréquent que vos employeurs choisissent d'avoir recours à ce mode de déclaration. Les contrats de travail classiques Dans certains cas, la relation de travail pourra faire l'objet d'un contrat de travail plus classique, tel qu'un CDI ou, plus rarement, un CDD. En pratique, il s'agit de recourir à un organisme prestataire de services à la personne qui emploie lui même des salariés. Ainsi, la prestation de soutien scolaire sera effectuée par l'un des salarié de l'organisme.

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Comment bénéficier de ce crédit d'impôts Salarié à domicile? C'est facile: lors de votre déclaration d'impôts sur le revenus, indiquez le montant de vos dépenses d'emploi d'un salarié à domicile dans la case « Dépenses d'emploi d'un salarié à domicile » (voir ci-dessous). Que déclarer comme dépenses pour bénéficier de ce crédit d'impôts « particulier-employeur »? L'attestation fiscale du CESU (Chèque emploi service) est une bonne base pour calculer le montant de vos dépenses d'emploi d'un salarié à domicile. Cette attestation est la somme de: Salaires nets payés + Cotisations (salariales et patronales) versées Mais vous devez ajouter ou retrancher certains éléments. Les dépenses que vous devez déclarer (7DB) En plus des salaires versé et des cotisations sociales prélevées, vous pouvez ajouter d'autres dépense comme le remboursement des frais de transport domicile-travail de votre employé de maison, ceux-ci étant « un élément de rémunération ». Voici une liste non exhaustive des éléments pouvant être pris en compte dans les dépenses que vous déclarez: frais de transport indemnités kilométriques indemnité de départ volontaire à la retraite primes etc… Les aides que vous devez déclarer (7DR) Vous devez déclarer le montant des aides perçues le cas échéant: les aides financières perçues de votre commune, de votre région, etc… (ex: Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA), Prestation de compensation du Handicap (PCH), etc…) la part Employeur des CESU (chèques emploi service) pré-financés si vous en bénéficiez (en général, 50% du montant).

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Ici, l'employeur n'est donc plus le particulier, mais l'organisme concerné. En principe, embaucher un professeur particulier en CDD est impossible. Malgré que la mission du professeur particulier soit limitée dans le temps (généralement seulement pendant l'année scolaire), le CDD reste limité à quelques rares exceptions: remplacement d'un salarié en CDI Attente de la prise de fonction du salarié en CDI, etc. Le CDI est donc à privilégier. A terme, il incombera donc à l'employeur de licencier le professeur pour suppression de poste. Le choix de l'auto-entreprise Le professeur pourra toutefois choisir d'exercer indépendamment de tout contrat de travail, sous le statut d' auto-entrepreneur. Toutefois, ce statut est soumis à des règles strictes, notamment quant au cumul d'activités. En effet, si vous exercez déjà des fonctions de professeur à temps plein, le statut de professeur auto-entrepreneur peut vous être refusé. A temps partiel en revanche, l'auto-entreprenariat est possible. Toutefois il ne faut pas dépasser les 70% de la durée légale du travail dans le cadre de vos fonctions principales.

5. Communiquez, communiquez et communiquez! On ne le répètera jamais assez, mais si vous ne deviez retenir qu'une seule chose de tout cet article, c'est l'importance de la communication avec votre enfant. Ce n'est pas toujours facile (particulièrement à l'adolescence), mais prendre part à la vie de votre enfant et comprendre ses problème à travers ses yeux d'enfant vous permettra d'éviter que le décrochage ne se transforme en échec scolaire. 6. Proposez-lui des cours de soutien scolaire Une fois que vous aurez cerné les problèmes les plus importants de votre enfant, vous pouvez lui proposer de prendre des cours avec un professeur spécialisé dans la matière qu'il déteste. Parce que vous aurez prit le temps de comprendre les problèmes de votre enfant, vous arriverez beaucoup mieux à choisir un professeur qui correspond à ses besoins et ses attentes. Il est important ici que vous travaillez main dans la main avec votre enfant pour lui faire comprendre qu'il peut en retirer quelque chose de positif plutôt que de voir cela simplement comme des devoirs en plus.

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