Pss / Villa Auriana (La Garenne-Colombes, France)
Des "vices" dans le permis? L'arrêté autorisant cette construction est enregistré en préfecture le 8 mars 2017, détaille Mediapart. Il est, selon le document, "délivré par le maire au nom de la commune". Toutefois, dans les faits, il est paraphé par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes "par délégation du maire", c'est-à-dire par délégation de Philippe Juvin. Mais ce dernier change son fusil d'épaule moins de deux mois plus tard. Le 5 mai 2017, le même homme dépose un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre sa propre mairie et donc, par délégation, contre lui-même. >> A lire aussi - Champagne en boîte, séjour à Barcelone... l'ancien maire se faisait-il plaisir aux frais de la commune? L'avocate du maire dénonce ainsi des "vices" rendant le permis de construire "manifestement illégal". Elle évoque également "un dossier incomplet" et un permis qui ne respecterait pas les hauteurs réglementaires ni le plan local d'urbanisme. Il faut dire que Philippe Juvin a de quoi râler: il réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin du projet immobilier de Franco Suisse.
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Il craint que la nouvelle construction ne fasse perdre de sa valeur à sa demeure. Pas de procédure transparente Contacté par Mediapart, l'édile précise que "le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison" et s'il reconnaît "quelque chose de kafkaïen" dans cette affaire il s'étonne: "Je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir faire au nom de mes droits? " Le maire affirme également avoir saisi la justice "par souci de transparence". Problème: le recours ne sera jamais porté devant les tribunaux puisque l'élu s'est désisté le 13 novembre 2017 et l'affaire a été abandonnée le 1er décembre. >> A lire aussi - Le maire de Brest mis en examen à quelques mois des municipales La cause: un protocole d'accord signé entre Philippe Juvin et le promoteur immobilier. Le maire de La Garenne-Colombes a ainsi touché entre 6 et 7% de la valeur de sa maison, estimée entre 1, 4 et 1, 6 million d'euros, pour abandonner les poursuites. Il a ainsi été indemnisé d'environ 97.
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Reste que cette situation, avec un maire qui signe, même par délégation, un permis de construire avant de l'attaquer et d'obtenir un dédommagement, a franchement de quoi surprendre. Mais pour l'élu, il n'y a rien d'anormal à ce qu'il défende ses intérêts. « Si la ville n'avait pas signé le permis cela aurait été totalement illégal, plaide Philippe Juvin. Pour autant, mon intimité ne vaut pas moins que celle des autres habitants de La Garenne-Colombes et le citoyen que je suis a le droit de se défendre. » Une affaire « privée » selon l'ancien député européen, qui précise que les deux autres plaignants ont également été indemnisés. « Et j'ai d'ailleurs déjà engagé des frais pour réaliser des travaux dans ma maison afin d'atténuer les effets de cette construction », insiste-t-il, alors que les travaux de construction de l'immeuble, qui comporte une vingtaine de logements, sont en cours.
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Une histoire de permis de construire Mediapart raconte comment l'édile de 55 ans, ex-député européen et ex-conseiller général, a pu attaquer s'auto-attaquer en justice avant de récupérer ces 100. 000 euros. L'histoire commence comme n'importe quelle opération immobilière: le promoteur franco-suisse souhaite construire un immeuble d'habitation de trois étages à La Garenne-Colombes. Le 8 mars 2017, l'arrêté municipal autorisant le permis de construire est enregistré en préfecture. Il est "délivré par le maire au nom de la commune" mais paraphé par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes, "par délégation du maire", donc par délégation de Philippe Juvin lui-même. Jusqu'ici, tout est normal. Deux mois plus tard, le 5 mai 2017, Philippe Juvin dépose un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de sa propre mairie. Il estime que le permis de construire est "manifestement illégal" car le dossier serait "incomplet", et le plan local d'urbanisme ainsi que les hauteurs réglementaires pas respectées, poursuit Mediapart.
Il se plaint des nuisances que pourraient engendrer les travaux et des conséquences sur la perte de valeur de sa propre maison, située proche du futur projet immobilier. Le recours formé par Philippe Juvin est enregistré par le tribunal le 15 mai 2017. Mais il fera l'objet d'un désistement de l'élu le 13 novembre. L'affaire est abandonnée le 1er décembre de la même année. Entre-temps, le maire et le promoteur immobilier ont signé u n accord financier privé, couvert par le secret. Il bénéficie d'une indemnisation située entre 6 et 7% de la valeur de sa maison, estimée entre 1, 4 et 1, 6 million d'euros. Soit une somme totale d'environ 97 500 euros. Interrogé par Médiapart, il affirmait vouloir saisir la justice "par soucis de transparence". Sur son désistement, il explique: "J'ai voulu trancher le plus vite possible. Et un bon accord vaut parfois mieux qu'un mauvais procès. Certes, cela aurait été plus pur, mais aussi plus long et plus aléatoire. "
Certes, cela aurait été plus pur, mais aussi plus long et plus aléatoire Philippe Juvin Interrogé par Mediapart, Philippe Juvin estime lui-même qu'" il y a certes quelque chose de kafkaïen entre une administration que je dirige et une décision de cette même administration qui me nuit personnellement". Mais il justifie sa méthode car "si je ne fais rien, j'ai une maison qui perd de sa valeur! Et je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir agir au nom de ses droits? " Il assure en revanche s'être déporté des discussions concernant le permis de construire. Mais pourquoi n'avoir pas laissé la justice se prononcer? "J'ai voulu trancher le plus vite possible. Et un bon accord vaut parfois mieux qu'un mauvais procès. Certes, cela aurait été plus pur, mais aussi plus long et plus aléatoire", répond le maire, qui affirme pourtant avoir saisi la justice "par souci de transparence". La rédaction de LCI Tout TF1 Info Les + lus Dernière minute Tendance Voir plus d'actualités Voir plus d'actualités Voir plus d'actualités