Handicap Collectivités Territoriales
Les collectivités qui emploient au moins 20 personnes à taux plein doivent embaucher 6% de travailleurs handicapés d'ici 2012. Elles devront verser une contribution au FIPHFP et verront des postes budgétaires gelés si elles ne respectent pas cette obligation.
Handicap Et Collectivités Territoriales D Haïti
Le syndicat UNSA des territoriaux de Côte d'Or défend, informe et accompagne les agents territoriaux de l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Côte d'Or. Les référents handicap ont été créés dans les trois versants de la fonction publique par la loi transformation de la fonction publique d'août 2019. Handicap et collectivités territoriales d haïti. Une circulaire du 17 mars 2022 de la ministre Amélie de Montchalin vient enfin d'apporter des précisions quant à leur rôle et leurs moyens dans le seul versant État de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique aurait aimé un cadrage plus resserré que celui proposé.
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi sauf si son handicap a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée L'emploi demeure une priorité essentielle pour les personnes handicapées et l'implication de l'État, en sa qualité d'employeur, est primordiale pour que cette demande trouve sa pleine traduction dans la fonction publique et que celle-ci favorise l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.