Obligation Fontaine Eau Lieu Travail
Cette solution est aussi privilégiée dans le but de respecter les Articles R4225-2 à R4225-4 du Code du travail. Découvrez nos solutions eau adaptées pour tous les environnements de travail ici. Pour qu'un de nos conseillers vous propose l'offre la plus adaptée à votre structure, sollicitez un rappel.
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Vous êtes en train de créer votre société et vous vous demandez quelles sont les obligations légales pour le bien-être de vos collaborateurs? La mise à disposition de boissons est obligatoire aux yeux de la loi mais quels en sont les contours spécifiques? Eau potable au travail: que dit la loi? Obligation fontaine eau lieu travail en. Selon le code du travail, et par décret n°2008-244 du 7 mars 2008, l'entreprise a la seule obligation de mettre à disposition de ses employés de l'eau potable et fraîche. La loi ne stipule donc pas l'obligation d'installation d'une fontaine à eau, mais la mise à disposition de boissons. Cependant, la solution de la fontaine à eau s'avère bien souvent inévitable dans plusieurs conditions: L'été, l'eau du robinet est souvent tiède, ce qui ne permet pas de respecter scrupuleusement la loi (l'eau étant considérée comme fraîche si sa température est en deçà de 15 degrés); Dans certaines régions, l'eau du robinet peut s'avérer de mauvaise qualité, présentant un mauvais goût ou étant très riche en calcaire.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. L'installation de fontaines à eau en entreprise : que stipule la loi. Article R 4225 -4 du code du travail L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination. A la lecture de ces articles, l'employeur a plusieurs alternatives pour les respecter: Le simple robinet mis à disposition, n'étant pas la bonne solution puisque l'été l'eau ne sera pas fraîche ou en tout cas inférieure à 12°, plusieurs alternatives sont possibles: Les bouteilles d'eau minérale avec un réfrigérateur, mais la logistique des bouteilles et leur recyclage ne procèdent pas d'une bonne démarche environnementale.