Fondation Ministère De La Justice Maroc
Rabat — La Fondation Mohammedia des oeuvres Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la Justice (FMJ) et la Caisse centrale de Garantie (CCG) ont signé, lundi à Rabat, une convention-cadre relative à la gestion du Fonds d'appui "Adl Iskane auprès de la CCG". En vertu de cette convention-cadre, signée par le ministre de la Justice, président du Conseil de surveillance et de contrôle de la FMJ et les directeurs généraux de la CCG et de la FMJ, respectivement, MM. Mohamed Benabdelkader, Hicham Zanati Serghini et Mustapha Douh Douh, la Fondation va créer le Fonds "Adl Iskan auprès de la CCG". Ce fonds d'appui, qui sera géré par la CCG à travers sa fenêtre "Sanad Tamwil", a pour but d'apporter un soutien financier aux adhérents de la fondation, leur permettant ainsi de bénéficier de conditions préférentielles relatives à l'acquisition de logement, de terrain en vue de sa construction. Fondation Mohammadia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice : Installation du nouveau directeur général. S'exprimant à cette occasion, M. Benabdelkader a indiqué que le ministère de la Justice, qui dispose d'un capital humain considérable, d'environ 4.
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Cette campagne, lancée à 13 jours du premier tour du scrutin, s'achèvera le vendredi 10 juin à minuit et enclenche le début de l'affichage électoral dans les communes, ainsi qu'"une campagne officielle à la radio et à la télévision pour les partis présentant des candidats", selon le site Les électeurs seront appelés ainsi à départager les 6. 293 candidats afin de renouveler les 577 députés de l'Assemblée nationale, dans un contexte national et international particulier marqué par la flambée des prix et son impact sur le pouvoir d'achat des Français et les répercussions du conflit en Ukraine. Fondation ministère de la justice maroc des. Les Français vivant à l'étranger et inscrits sur les listes électorales consulaires pour les 11 circonscriptions qui lui sont consacrées ont commencé à voter pour le premier tour du scrutin vendredi dernier et ce jusqu'à mercredi prochain, via quatre modalités de vote: à l'urne, par procuration, par correspondance ou sur internet. La course à l'Assemblée nationale, dans laquelle la majorité gouvernementale conduite par le parti présidentiel la République en Marche (LREM) qui a changé de nom pour devenir "Renaissance" en vue de ces législatives, tentera à cette occasion d'obtenir une majorité confortable afin de permettre au chef de l'Etat et à son gouvernement de poursuivre la mise en oeuvre des chantiers lancés lors du premier quinquennat et traduire dans les faits les promesse de la campagne présidentielle.
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Cette loi vient donc affirmer le principe posé par l'article 107 de la Constitution selon lequel le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et que le Roi est le garant de cette indépendance. Fondation ministère de la justice maroc http. En second lieu, la présidence du ministère public a été transférée au procureur général du Roi près la Cour de cassation en vertu de la loi 33-17 relative au transfert des attributions du ministère de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, et ce conformément à l'article 117 de la loi organique n°106-13 portant statut des magistrats. Cette indépendance du parquet général, qui a toujours été sous la tutelle du ministère de la justice, est une réponse aux larges revendications sociales, et complète le processus de séparation des pouvoirs. Cette adoption s'est donc inscrite dans le cadre du projet global de réforme du système de la justice.
Les effectifs du ministère de la Justice sont actuellement au nombre de 16 000 agents.