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Il a ajouté que le parlement communautaire était au cœur de la volonté commune des Etats afin de consolider la paix, la sécurité collective, la stabilité politique et sociale, le développement de la démocratie, de la bonne gouvernance. Les Chefs d'Etat de la CEMAC ont tenu une réunion en janvier dernier à Bangui (RCA) au cours de laquelle ils ont décidé de consolider et d'accélérer le processus d'intégration sous-régionale.
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(RI du 05 novembre 2012) Les questions sont appelées par le Président dans l'ordre de leur inscription. Interviennent, l'auteur de la question et le membre de l'Exécutif concerné. L'auteur de la question dispose de trois minutes pour la développer. Le membre de l'institution ou de l'organe intéressé répond. L'auteur de la question dispose de trois minutes pour répliquer. Le membre de l'institution répond et le débat sur ladite question est clos. RCA : Trois nouveaux députés intègrent le parlement de la CEMAC - Journal de Bangui. Dans le cas où le membre de l'institution ou de l'organe intéressé ne se serait pas manifesté pour répondre à une question écrite ou orale, le Parlement peut décider de recourir à l'interpellation de celui- ci. Interpellation Le Parlement peut interpeller la Commission lorsqu'il relève des dysfonctionnements dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues par les textes organiques. Motion de censure Conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de la Convention, le Parlement met en cause la responsabilité de la Commission de la CEMAC par le vote d'une motion de censure.
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Cette question qui interpelle l'ensemble des organismes de notre Communauté a une résonnance particulière pour le Parlement et pour cause… La réponse est là, cinglante, assourdissante: la CEMAC en 2018, continue à être cet inconnu que même les intellectuels ont du mal à maîtriser et tous les jours, dans la rue, les populations nous interrogent sur le bien fondé de la CEMAC et au-delà le rôle du Parlement communautaire. Il serait malhonnête de ne pas reconnaître les avancées de la CEMAC en vue de sa visibilité mais nous devons reconnaître que si beaucoup a été fait, beaucoup reste encore à faire surtout dans le domaine de la communication. Le Parlement pour sa part a pris des initiatives: -Une tournée dans tous les Etats membres non seulement pour visiter les organismes communautaires mais également pour rencontrer les populations. Le parliament de la cemac definition. -La proposition de l'institutionnalisation d'une « Journée CEMAC » le 16 mars de chaque année pour célébrer et promouvoir la Communauté. Cette idée géniale pensée par le Parlement aurait peut être eu plus d'impact si son implémentation lui avait été reconnue et dévolue.
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Si les faits sont délictueux, la Cour de justice Communautaire est saisie selon la procédure requise. Lorsque des poursuites judiciaires sont en cours, il y a suspension de la Commission d'enquête ou des discussions sur les faits si elles sont entamées. Les rapports des Commissions d'enquête sont discutés en séance publique et publiés si le Bureau du Parlement en décide ainsi. L'existence d'une Commission d'enquête prend fin, soit par le dépôt de son rapport, soit par l'ouverture d'une information judiciaire. Le parliament de la cemac ce. De la CEMAC des gouvernants à la CEMAC des peuples Parlement de la CEMAC - Malabo II, B. P 298, Malabo - Guinée Equatoriale - Courriel: Contacts Webmaster: Comité de Rédaction PC & Consultant
Des juges nommés de manière inconstitutionnelle auront toujours le droit d'exercer au sein de la Cour suprême. Il vous reste 47. 45% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Le parliament de la cemac live. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d'autres limites? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d'appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l'autre personne?