Dossier Pour Logement Social Algerie
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Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes: Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d'un mois) Un certificat de résidence récent (daté de moins d'un mois) La dernière fiche de paie pour les salariés La déclaration annuelle d'imposition pour les fonctions libérales La dernière attestation de pension pour les retraités. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS). Dossier pour logement social algerie et. Dans le cas où le souscripteur est marié(e): Une fiche familiale récente (datée de moins d'un mois) Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d'un mois) La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié. La déclaration annuelle d'imposition si le conjoint exerce une fonction libérale La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité. Ces documents doivent être accompagnés d'une déclaration sur l'honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s'il est marié(e) précisant qu'ils n'ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d'habitation ou un terrain à bâtir et qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide financière de l'Etat pour l'acquisition ou la construction d'un bien à usage d'habitation.
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Les pièces obligatoires, pour l'enregistrement de votre demande de logement social Pour faire une demande de logement social (HLM), vous devez obligatoirement être français ou séjourner régulièrement en France. Vous devez également respecter certains plafonds de ressources. Pour justifier votre identité Vous devez joindre à votre demande: si vous êtes français ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne (UE), d'un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération helvétique (Suisse): un justificatif d'identité (copie de la carte nationale d'identité recto / verso, ou copie de votre passeport). Vous devez également fournir un justificatif d'identité pour chacune des personnes majeures à loger. Pour les enfants mineurs, vous devez joindre une copie de votre livret de famille ou de leur acte de naissance; si vous êtes ressortissant étranger: un titre de séjour en cours de validité. Procedure et dossier inscription logement lpp, Algerie - formulairesdumonde.com. Vous devez prouver la régularité de votre situation sur le territoire français (et de toutes les personnes qui vivront dans le logement).
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QUATRE millions d'Algériens ont bénéficié de logements en 20 ans Le ministre de l'Habitat Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune a annoncé, en marge de la visite du Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans la wilaya d'Annaba, que 4 millions d'Algériens ont... Oued Tlélat (Oran): 6 500 logements sont dédiés au social Oran: les autres articles Avec la nouvelle ville et les milliers de logements en cours de réalisation, la localité rurale de Oued Tlélat accueillera plus de 500 000 localité rurale de Oued Tlélat... 5. 000 logements prêts avant la fin de l'année Interrogé mardi dernier en fin d'après-midi, le président du conseil consultatif du mouvement associatif de la wilaya de Constantine, M. Dossier pour logement social algerie la. Hocine Louifi, dont l'organisation qu'il préside est pleinement engagée, à... Malgré de nouveaux quotas: Le logement, un gros dilemme Dans le cadre du renforcement du parc logements sociaux des neuf daïras de la wilaya, le wali d'Oran a procédé lundi à la répartition de 15.
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Qu'est-ce que le LPP pour les immigrés? Le LPP pour les immigrés ou le logement promotionnel public pour résident étranger est une formule de logement Haut Standing destinée aux Citoyens Algériens Vivants à l'étranger (double nationalité, ou résidence étrangère) répondant à ces conditions: ne possédant pas ou n'ayant pas possédé, en toute propriété, ni lui ni son conjoint, un bien à usage d'habitation ou un lot de terrain à bâtir n'ayant pas bénéficié, ni lui ni son conjoint, d'une aide financière de l'Etat, en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement. Comment s'inscrire au logement LPP pour les immigrés?