August 1, 2024

Retour Transport mardi 15 mars 2022 Carte de Qualification du Conducteur (CQC): ce qui a changé! Depuis le 1 er février 2022, les modalités de délivrance de la carte de qualification du conducteur (CQC) ont évolué. Que faut-il retenir? ECF vous explique tout sur cette nouvelle réglementation. Le décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 modifie la procédure de délivrance des CQC et fait apparaître la création d'un certificat de qualification. Le décret comporte 3 nouveautés: Création d'un compte personnel par le conducteur sur le site dédié et non plus par l'organisme de formation, et délivrance de la Carte de Qualification de Conducteur (CQC). Désormais, c'est le conducteur qui gère en autonomie la demande de sa CQC. Certificat de qualification: Il permet aux conducteurs ayant validé leur formation, de justifier sur le territoire national de la régularité de leur situation avant la réception de la CQC. La durée de validité du certificat est de 4 mois. Ainsi, le conducteur peut conduire son véhicule immédiatement avant la réception de sa CQC.

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Qui est concerné? La Carte de Qualification de Conducteur concerne les conducteurs routiers qui ont suivi avec succès une des formations ci-dessous: Diplômes et titres professionnels (formations initiales longues) FIMO (Formations initiales minimales obligatoires) Formations passerelles FCO (Formation Continue Obligatoire) qui doit être suivie tous les 5 ans. La carte de qualification de conducteur est également délivrée aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers. Plus d'informations sur la réglementation en cliquant ici. Que faire en cas de contrôle? Vous devez présenter votre carte de qualification à la demande des forces de l'ordre, en France et dans l'ensemble de la Communauté Européenne. Sur le territoire français, le certificat de qualification peut être présenté dans les 4 mois suivant la formation. Comment obtenir votre carte et votre certificat de qualification? A l'issue du stage que vous avez suivi et réussi, vous recevrez votre certificat de qualification dans votre espace personnel sur le portail Hub Pro Transport.

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Toutefois, une formation continue obligatoire (FCO) doit être suivie tous les 5 ans. La Carte de Qualification de Conducteur atteste que son titulaire est à jour de ses obligations. Cette carte est donc délivrée pour une durée de validité de 5 ans. J'ai perdu ou je me suis fait voler ma CQC. Que faire? « Pour toute demande de remplacement, rendez-vous dans votre espace personnel, onglet « mes demandes », rubrique « remplacement / échange » et choisissez le motif approprié (certains motifs donnent lieu à un paiement). Je suis titulaire d'une Carte de Qualification de Conducteur obtenue dans un autre pays que la France et je vis maintenant en France. Dois-je faire échanger ma carte? Non. La carte de qualification est émise par le pays du lieu de formation, elle est valide dans toute l'Europe. Les formations donnant lieu à la délivrance d'une Carte de Qualification de Conducteur Quels sont les différents types de formation qui ouvrent droit à une Carte de Qualification de Conducteur? Les formations initiales, c'est-à-dire: les formations longues (CAP, BEP ou Titre Professionnel de conducteur routier) et la formation accélérée (FIMO); les formations dites « passerelle » d'une durée de 35 heures, qui permettent au conducteur déjà qualifié pour le transport de marchandises d'obtenir une qualification pour le transport de voyageurs, ou inversement; la formation continue obligatoire (FCO).

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L 'Office fédéral des routes (OFROU) est compétent. Il est possible de commander la carte de conducteur auprès de l'OFROU, en ligne ou au moyen d'un formulaire papier. Il n'est pas possible de la commander par téléphone.

Durant cette période il doit réaliser sa demande de CQC directement sur son espace.. Avantage: Certificat de qualification: il permettra au conducteur de rouler immédiatement pendant la période d'attente de réception de la CQC Période d'anticipation du renouvellement de la FCO Elle passe de 6 mois à 1 an. De fait, la FCO peut être achevée par anticipation dans l'année qui précède, sans perte de validité. Avantage: Allongement du délai de renouvellement: il permettra de mieux organiser le planning de renouvellement FCO des conducteurs avec une anticipation d'1 année possible. AFTRAL accompagnera ses clients pendant cette période de transition Quelles sont les étapes de l'inscription sur? Je crée mon compte sur htpps Vous allez renseigner un certain nombre de données personnelles. Elles seront envoyées pour analyse. Attention: il est indispensable que votre permis de conduire soit valide. Sous 24h maximum, vous recevrez une notification vous permettant de personnaliser votre mot de passe et d'accéder à votre espace.

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